Réalisation Aménagement et ZAC

Modification du PLU du Brusquet, Aménagement et ZAC à Le Brusquet

Typologie
Aménagement et ZAC
Localisation
Le Brusquet Alpes-de-Haute-Provence
Année
2018

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

commune du Brusquet

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

la sortie n'est pas une performance chiffrée mais une cotation graduée des enjeux et des risques, de « nul » à « fort » (échelle nul / faible / modéré / fort), appliquée à la faune, à la flore, aux milieux et à la trame verte et bleue, à l'échelle du site comme du territoire (corridors, réservoirs).

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

expertise écologique complète en appui de la modification du PLU. Contenu

localisation du site au regard des périmètres de protection réglementaire (SRCE. mesures associées à chaque niveau d'incidence identifié, articulées autour des continuités écologiques et de la capacité du site à supporter une évolution de son occupation.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Ce dossier occupe une place à part dans le lot: la commande ne vient pas d'un promoteur ni d'un bailleur, mais d'une commune, et l'objet n'est pas un bâtiment mais une règle d'urbanisme. La question posée est celle qui décide de tout, très en amont des projets: ce site peut-il changer de destination, et à quelles conditions ? La méthode suit une logique d'emboîtement d'échelles qui reste la bonne pratique aujourd'hui.

On part des périmètres qui s'imposent : SRCE. Cet ordre évite l'erreur classique de l'expertise écologique de complaisance: conclure à l'absence d'enjeu parce qu'on n'a rien vu lors d'une visite, sans avoir vérifié ce que la bibliographie et les réservoirs voisins laissaient attendre. Le rapport assume d'ailleurs explicitement un chapitre « difficultés rencontrées, limites techniques et scientifiques », marqueur de sérieux méthodologique trop rare. Le second point notable est la lecture territoriale.

L'évaluation ne s'arrête pas au périmètre de l'OAP mais interroge les échanges possibles : corridors, réservoirs de biodiversité. C'est exactement ce que le juge administratif vérifie lorsqu'une modification de PLU est contestée: une OAP peut avoir une incidence faible sur son emprise et un effet fort sur une continuité écologique si elle referme un passage. La cotation graduée de nul à fort, adossée à des mesures par niveau d'impact, donne à la commune un document opposable et défendable, pas une simple pièce de forme.

Ce type de mission irrigue directement les enjeux actuels de ZAN et de déclinaison SRADDET / SCoT / PLU et de trame verte et bleue. Prestation type pour une collectivité territoriale: expertise écologique et évaluation environnementale.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer P00464
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.