Étude acoustique ICPE : Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-Maritimes.

Ce que votre arrêté ICPE vous impose

Le cadre réglementaire applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en matière d'acoustique repose sur trois piliers : l'arrêté ministériel propre à votre rubrique (2910 combustion, 2515 broyage, 2220-2250 agroalimentaire, 1510-1530 entrepôts, etc.), la loi bruit du 31 décembre 1992 codifiée à l'article L.571 du Code de l'environnement, et les articles L.1336-5 à L.1336-9 du Code de la santé publique pour le bruit de voisinage.

Concrètement, votre dossier de demande d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration doit inclure un volet acoustique prévisionnel. À la mise en service, des mesures de réception sont obligatoires en limite de propriété et en zone à émergence réglementée (ZER). Périodiquement (typiquement tous les 3 ans), des contrôles doivent être réalisés et tenus à disposition de l'inspection des installations classées.

En cas de plainte de riverains ou de contrôle préfectoral, l'opposabilité de vos mesures dépend directement de leur cadre normatif. Une mesure réalisée par un laboratoire d'essais qualifié sous ISO/IEC 17025 est juridiquement opposable ; une mesure classique reste informative. Cette nuance est décisive en cas de contentieux. NORMAXIS coordonne la prestation et fait appel à un laboratoire d'essais 17025 partenaire pour les mesures qui doivent être opposables.

Études et mesures sur le cycle complet

ARKEMEP, études prévisionnelles : conception et impact

• Étude d'impact sonore prévisionnelle pour dossier ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation)
• Cartographie sonore 3D (CadnaA, SoundPLAN selon le projet)
• Modélisation des sources : groupes électrogènes, chillers, presses, broyeurs, ventilations process, quais de déchargement
• Traitement acoustique des équipements bruyants : capots, atténuateurs, écrans acoustiques
• Conformité aux valeurs limites NF S 31-010 et NF S 31-110
• Conseil amont sur l'implantation et l'aménagement extérieur pour minimiser l'impact

ARKENOR, volet du dossier ICPE : étude d'incidence environnementale

• Volet environnemental complet du dossier ICPE (autorisation environnementale)
• Étude d'incidence Natura 2000 si applicable
• Volet bruit articulé avec l'étude acoustique ARKEMEP
• Justification de la conformité aux SDAGE, SAGE et PLU bruit
• Dossier d'enregistrement complet pour les rubriques applicables

Mesures opposables : coordination avec un laboratoire d'essais ISO/IEC 17025

Pour qu'une mesure acoustique soit juridiquement opposable devant la DREAL, le préfet et les tribunaux administratifs, elle doit être réalisée par un laboratoire d'essais qualifié sous ISO/IEC 17025. NORMAXIS coordonne ces interventions avec un laboratoire partenaire du périmètre régional pour les mesures de réception, contrôles périodiques et mesures contradictoires.

• Mesures de réception à la mise en service (acceptables par l'inspection)
• Mesures de contrôle périodique tous les 3 ans (selon arrêté préfectoral)
• Mesures contradictoires en cas de plainte de riverains ou de mise en demeure
• Mesures de vérification après modification d'installation (changement d'équipement, extension)

Les zones industrielles PACA que nous couvrons

• Zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et Lavéra : pétrochimie, sidérurgie, futurs hubs hydrogène, terminaux méthaniers
• Étang de Berre : raffineries, pétrochimie historique
• Gardanne : site post-bauxite, centrale biomasse, reconversion énergétique
• Rousset : microélectronique, sous-traitance électronique
• Vitrolles et Marignane : aéronautique, logistique, équipementiers
• Carros : zone industrielle de Nice, agroalimentaire, plasturgie
• Au-delà de PACA : Lacq (Occitanie), bassin bordelais (Nouvelle-Aquitaine), Lyon et vallée du Rhône (AURA) sur projets dédiés

Les secteurs ICPE que nous couvrons

NORMAXIS intervient sur toutes les rubriques ICPE où l'acoustique joue un rôle structurant :

• Industrie : rubriques 2910 (combustion), 2515 (broyage), 2521 (traitement de surface), 1510 (entrepôts), 4441 (stockage chimique)
• Logistique XXL : entrepôts de plus de 10 000 m², plateformes e-commerce, grande distribution, prestataires 3PL
• Agroalimentaire : rubriques 2220 à 2250 (coopératives viticoles, huileries, conserveries, abattoirs)
• Data centers : rubriques 2925 (accumulateurs), 2910 si les groupes électrogènes dépassent les seuils
• Éolien : bruit de pales et impact en ZER selon l'arrêté du 26/08/2011
• PAC tertiaire : bruit de voisinage CSP L.1336-5 et arrêté préfectoral si applicable
• Carrières : rubrique 2510, étude de bruit et tirs de mines

Repères réglementaires

+5 / +3 dB(A) : émergence sonore admissible en limite de propriété, jour / nuit. Source : arrêté du 23 janvier 1997 (bruit des ICPE).

Source : NRA - Arrêté du 30 juin 1999 ; attestation - Arrêté du 27 novembre 2012 ; voisinage - CSP art. R.1336-5 et s.

Source : CSP art. R.1336-5 et s. (bruit de voisinage).

Compléter votre démarche

• Acoustique du bâtiment : le cœur de métier technique d'ARKEMEP.
• Acoustique des PAC et voisinage : le cadre réglementaire bruit applicable aux installations techniques.
• Industriels : exploitants de sites ICPE en région PACA.
• Industrie décarbonée et sites classés
• Volet naturel de l'étude d'impact
• Entrepôts et logistique XXL
• Mesures et diagnostics