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Secteur · Industrie décarbonée

Industrie en décarbonation : ingénierie acoustique, énergétique et environnementale.

Les 50 sites industriels les plus émetteurs de France (sidérurgie, raffinage, pétrochimie, post-bauxite, biomasse) doivent réduire leurs émissions de 45 % en 2030. NORMAXIS traite les volets acoustique ICPE, étude énergétique préparatoire à l'audit réglementaire et ACV carbone.

  • −45 % d'émissions en 2030 pour les 50 sites industriels les plus émetteurs de France
  • 50 Md€ et plus, mobilisés par le plan industrie décarbonée français d'ici 2030
  • 2,75 GWh/an nouveau seuil déclencheur de l'audit énergétique (directive EED révisée, transposition DDADUE)

Décarbonation industrielle en PACA, un programme de 50 Md€

Le plan industrie décarbonée français mobilise plus de 50 Md€ pour les 50 sites les plus émetteurs d'ici 2030. En PACA, le bassin Fos-Berre-Gardanne concentre une part majeure de ces sites : sidérurgie en cours d'électrification, raffineries en bascule vers les biocarburants, pétrochimie historique, post-bauxite, centrale biomasse. Tous ces sujets cumulent ACV procédé, modification ICPE et reporting climat.

Chaque projet de décarbonation cumule trois sujets techniques transverses : acoustique ICPE (les modifications d'installations modifient les émissions sonores), audit énergétique DDADUE (obligation à 2,75 GWh/an, échéance octobre 2026), ACV carbone sur les nouveaux procédés (mesure du bénéfice évité, opposable à la BEI et aux fonds climat).

2 sociétés NORMAXIS sur les volets transverses

ARKEMEP : acoustique et audit énergie

  • Étude acoustique ICPE sur les modifications d'installations
  • Étude énergétique préparatoire à l'audit DDADUE (seuil de 2,75 GWh/an)
  • ISO 50001 (alternative à l'audit)
  • Récupération de chaleur fatale et raccordement aux réseaux urbains
  • ACV carbone procédé EN 15978

ARKENOR : dossier ICPE et CSRD

  • Modification du dossier ICPE (porter à connaissance, nouvelle autorisation)
  • Étude d'impact environnementale
  • Reporting CSRD ESRS E1 (changement climatique)
  • Volet biodiversité ZAN sur les emprises industrielles

Les mesures acoustiques opposables sont coordonnées avec un laboratoire d'essais ISO/IEC 17025 spécialisé.

Repères réglementaires

Audit énergétique réglementaire et SMÉ - seuils et échéances
ParamètreValeur
Seuil audit énergétique≥ 2,75 GWh/an (moyenne 3 ans, périmètre SIREN, tous secteurs)
Premier auditExigible depuis le 11 octobre 2026, puis tous les 4 ans
Couverture minimale≥ 80 % de la consommation d'énergie finale
Seuil SMÉ obligatoire≥ 23,6 GWh/an
Certification ISO 50001Avant le 11 octobre 2027
Exemption d'auditSMÉ certifié ISO 50001 couvrant ≥ 80 %

Source : Directive (UE) 2023/1791 ; Loi n°2025-391 du 30/04/2025 ; Décret n°2025-1382 du 29/12/2025 ; Arrêté du 10/07/2025 (NF EN 16247:2022).

Acoustique du bâtiment d'habitation - exigences réglementaires
ExigenceIndicateurValeur
Isolement entre logementsDnT,A≥ 53 dB
Isolement vis-à-vis des locaux collectifsDnT,A≥ 58 dB
Isolement de façade (bruit extérieur)DnT,A,tr≥ 30 dB (jusqu'à 45 dB en zone de bruit)
Bruits de chocL'nT,w≤ 58 dB
Équipements individuels (pièces principales)LnAT≤ 30 dB(A)
Équipements collectifs / cuisineLnAT≤ 35 dB(A)

Source : NRA - Arrêté du 30 juin 1999 ; attestation - Arrêté du 27 novembre 2012 ; voisinage - CSP art. R.1336-5 et s.

Émergence sonore admissible - voisinage (équipements type PAC)
PériodeÉmergence admissible
Jour (7h-22h)5 dB(A)
Nuit (22h-7h)3 dB(A)

Source : CSP art. R.1336-5 et s. (bruit de voisinage).

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