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ARKENOR, une société NORMAXIS

ARKENOR · Expertise écologique

Écologue de chantier.

Une mesure ERC n'a de valeur que si elle est effectivement mise en œuvre. L'écologue de chantier garantit cette exécution : validation des emprises, balisage, encadrement des défrichements hors période sensible, sauvegarde d'individus avant travaux, réception des mesures compensatoires, rapports à la DREAL et aux services instructeurs.

Faisons le point sur votre chantier Ce que nous livrons

Le problème

Les procédures valident des mesures sur le papier.

Un dossier de dérogation espèces protégées, un VNEI, un dossier CNPN : toutes ces procédures valident des mesures sur le papier. Leur efficacité dépend de leur mise en œuvre effective en phase travaux.

  • Arrêté préfectoral prescriptions opposables : obligations de moyen et de résultat
  • Mars-août nidification des oiseaux : travaux d'éveil de sol à proscrire
  • Fév.-juin reproduction des amphibiens : travaux en zones humides à proscrire
  • L.415-3 Code de l'environnement : 3 ans et 150 000 € en cas de destruction d'espèces protégées

Missions

6 interventions, du démarrage au mémoire de fin de chantier.

  1. Réunion de lancement environnemental du chantier Réunion avec les entreprises, lecture des mesures ERC opposables du dossier d'autorisation, validation des procédures de chantier, désignation des référents internes, fixation du calendrier sensible (périodes à proscrire).
  2. Validation des emprises Visite préalable du site, matérialisation des emprises de travaux, balisage des zones à éviter (habitats patrimoniaux, stations d'espèces protégées, zones humides), prescriptions de circulation des engins.
  3. Encadrement des travaux sensibles Présence sur site lors des opérations à risque : défrichement, terrassement, démolition, pose de buses, interventions en lit de cours d'eau. Validation de la période hors nidification (évitement de mars à août pour les oiseaux, typiquement) et hors reproduction des amphibiens (février à juin).
  4. Sauvegarde d'individus Avant travaux : capture et déplacement d'amphibiens ou de reptiles sous autorisation DREAL, transplantation de plantes patrimoniales vers un site d'accueil, démontage surveillé de gîtes à chiroptères hors période. Exige souvent une autorisation préfectorale spécifique.
  5. Réception des mesures compensatoires Validation sur site de la mise en œuvre conforme des mesures compensatoires : plantations, création de mares, restauration de prairies, aménagement de passages à faune, installation de gîtes (hibernaculums, nichoirs). Rapport de réception.
  6. Rapports à la DREAL et retours de chantier Rapports de chantier périodiques transmis à la DREAL (conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral), mémoire de fin de chantier, retour d'expérience pour les projets suivants.

Le risque juridique

Un dossier CNPN peut être annulé pour non-respect en chantier.

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation environnementale et les dérogations CNPN contiennent des prescriptions opposables sur la phase chantier : périodes sensibles à respecter, emprises à baliser, mesures de sauvegarde à conduire, méthodologies à appliquer. Le non-respect de ces prescriptions expose le maître d'ouvrage à :

  • des sanctions pénales au titre de l'article L.415-3 du Code de l'environnement (destruction d'espèces protégées), 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende ;
  • le retrait de l'autorisation environnementale par le préfet, avec arrêt de chantier ;
  • des recours contentieux des associations environnementales, avec demande d'annulation rétroactive du permis ;
  • une responsabilité civile pour trouble anormal de voisinage écologique.

Un écologue de chantier présent et documenté est la protection juridique du maître d'ouvrage. Les rapports de chantier datés sont la trace de la bonne foi et de la mise en œuvre des mesures, indispensable en cas de contrôle ou de recours.

Articulation chantier

Les pièces en amont.

  • Séquence ERC : l'écologue de chantier met en œuvre les mesures de réduction prévues dans la séquence.
  • Mesures compensatoires : l'écologue de chantier réceptionne les mesures compensatoires à leur mise en œuvre.
  • Dossier CNPN : les prescriptions CNPN sont appliquées sur site par l'écologue de chantier.

Repères

Calendrier des inventaires et procédures.

Inventaires écologiques : périodes favorables par groupe

GroupePériode favorable
Flore et habitatsAvril à juillet
Oiseaux nicheursAvril à juin (hivernants : décembre-janvier ; migrateurs : mars-mai et août-octobre)
AmphibiensFévrier à mai
ReptilesMars à juin
Insectes (papillons, libellules, orthoptères)Mai à septembre
ChiroptèresMai à août (parturition) et septembre-octobre (transit)
Mammifères (hors chiroptères)Toute l'année

Procédures environnementales et fait générateur

DossierDéclencheur
Dérogation espèces protégées (CNPN)Atteinte à une espèce protégée (art. L.411-1)
Loi sur l'eau (IOTA)Seuils des rubriques de la nomenclature eau
Évaluation des incidences Natura 2000Projet susceptible d'affecter un site Natura 2000
DéfrichementSuppression de l'état boisé (Code forestier)
Étude d'impactExamen au cas par cas ou systématique selon nomenclature

Références

Des chantiers suivis par nos écologues.

Toutes les réalisations

FAQ écologue de chantier

Questions pratiques.

L'écologue de chantier est-il obligatoire ?

Oui, dans la majorité des cas, au titre des prescriptions de l'arrêté préfectoral. Les dossiers CNPN, les dossiers loi sur l'eau à enjeu, les études d'impact avec mesures ERC substantielles imposent un suivi écologique de chantier. L'arrêté précise typiquement la fréquence d'intervention (hebdomadaire, à chaque phase sensible) et les livrables attendus. L'absence de suivi peut entraîner un retrait d'autorisation en cours de chantier.

Quelles qualifications l'écologue de chantier doit-il avoir ?

Compétence d'écologue généraliste avec des spécialisations selon les enjeux : ornithologue pour les projets à enjeux oiseaux, chiroptérologue pour les projets touchant des gîtes à chauves-souris, herpétologue pour les amphibiens et reptiles, phytosociologue pour les habitats végétaux patrimoniaux. L'UPGE (Union professionnelle du génie écologique) fixe des standards professionnels reconnus. NORMAXIS mobilise les spécialistes selon les taxons concernés.

Que sont les périodes sensibles ?

Ce sont les périodes biologiques critiques pendant lesquelles certains travaux sont proscrits pour protéger la faune : nidification des oiseaux (mars à août, typiquement), reproduction des amphibiens (février à juin), mise bas des chiroptères (juin à août), mise bas des mammifères terrestres (variable). Les travaux lourds (défrichement, terrassement, démolition) doivent être programmés en dehors de ces périodes, typiquement en automne et en hiver. L'arrêté préfectoral précise les périodes spécifiques au projet.

Que faire si un individu protégé est découvert en phase travaux ?

Arrêt immédiat de la zone de travail concernée, information de l'écologue de chantier, sauvegarde de l'individu (capture et déplacement sous autorisation DREAL si nécessaire), notification à la DREAL, ajustement du phasage des travaux. Le maître d'ouvrage doit impérativement documenter la découverte, la réaction prise et l'information aux autorités : la bonne foi et la réactivité limitent fortement les sanctions.

Combien coûte un suivi par un écologue de chantier ?

Le prix dépend de la durée du chantier, de la fréquence des passages et des enjeux écologiques du site. Il est chiffré sur devis, à partir du planning des travaux et de l'arrêté qui fixe les mesures à suivre.

Le dossier complet

Les autres pièces de ce corpus.

Vous êtes

Votre prochaine opération

Un écologue de chantier à missionner ?

Lancement environnemental, balisage, encadrement des opérations sensibles, sauvegarde d'individus, réception des mesures compensatoires, rapports à la DREAL. Intervention récurrente calée sur le phasage du chantier : un ingénieur nommé vous rappelle.

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