Politique de confidentialité

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document décrit les types d'informations collectées, utilisées et partagées lorsque vous consultez le site NORMAXIS ou nous contactez via le formulaire.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est NORMAXIS, SARL immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 823 618 582, siège social 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence (désignée « Nous »). En tant qu'utilisateur du site, vous êtes désigné « Utilisateur » ou « Vous ».

Adresse fonctionnelle pour toute question relative aux données personnelles et pour l'exercice de vos droits : contact@normaxis.com.

Les demandes adressées aux sites du groupe relèvent de responsables de traitement distincts : les traitements réalisés sur irice-certification.com ont pour responsable IRICE, organisme de certification, et non NORMAXIS.

Bases légales des traitements

Traitement	Base légale
Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact	Intérêt légitime de NORMAXIS à répondre aux sollicitations reçues
Gestion des candidatures (espace Carrières)	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Création et gestion d'un compte Sextant / application Select	Exécution du contrat de service (fourniture de l'outil)
Mesure d'audience du site	Intérêt légitime, sur une configuration exemptée de consentement (mesure anonymisée, sans recoupement entre sites)
Protection anti-spam des formulaires publics	Intérêt légitime de NORMAXIS à préserver la sécurité et la disponibilité du site
Conservation des pièces comptables et contractuelles	Obligation légale

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Infomaniak Network SA (Suisse), hébergement du site et messagerie.
Matomo, en instance auto-hébergée par NORMAXIS sur son propre serveur, mesure d'audience. Aucune donnée d'audience n'est transmise à un éditeur d'analytics tiers.
mosparo, en instance auto-hébergée par NORMAXIS, protection anti-spam des formulaires publics.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé. En cas d'évolution, la présente politique serait mise à jour et les garanties appropriées précisées.

Données que nous collectons

Les fichiers journaux enregistrent automatiquement : navigateur, type d'appareil, horodatage, pages consultées, adresse IP (anonymisée). Nous pouvons également recueillir les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction, message.

Espace client Sextant, application Select (sélecteur de démarches environnementales)

Si vous créez un compte pour accéder à l'application Select (sélecteur de démarches de l'espace Sextant), nous collectons :

Votre adresse email (identifiant de connexion) et votre nom.
Les réponses saisies dans le questionnaire de profilage (typologie de projet, phase, localisation, contraintes). Ces données décrivent un projet, pas des personnes : elles ne sont pas considérées comme données personnelles sensibles.
Les simulations générées dans Select et les démarches affichées, ainsi que les PDF téléchargés (horodatage de génération uniquement).

Finalité du traitement

Le traitement est strictement limité à : (1) afficher les démarches qui correspondent au profil que vous avez déclaré, (2) vous permettre de télécharger un récapitulatif PDF, (3) vous recontacter uniquement si vous sollicitez un cadrage professionnel via le formulaire de support.

Destinataires internes

Vos données peuvent être consultées par les équipes des trois filiales opérationnelles du groupe NORMAXIS : IRICE (certification), ARKENOR (AMO environnement) et ARKEMEP (énergie/carbone). Aucune donnée n'est transmise à un tiers externe, à l'exception de l'hébergeur (Infomaniak, Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données liées à votre compte Sextant (et aux simulations réalisées dans Select) sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment (voir section RGPD ci-dessous).

Aucun traitement automatisé à effet juridique

Select est un outil de repérage pédagogique. Les résultats affichés ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage commercial n'est effectué.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne partageons, ne vendons, n'échangeons ni ne louons aucune information d'identification personnelle à des tiers, sauf obligation légale ou violation de nos conditions d'utilisation.

Pour assurer certaines fonctionnalités (hébergement, messagerie), nous faisons appel à des sous-traitants soumis à un contrat garantissant la confidentialité et la protection de vos données.

Cookies et mesure d'audience

Le site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les traceurs de l'instance Matomo auto-hébergée décrite ci-dessus, configurée en mode exempté de consentement (anonymisation de l'adresse IP, absence de recoupement entre sites, absence de transmission à des tiers). Aucun cookie publicitaire ou de traçage marketing n'est déposé.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits (y compris la suppression de votre compte et des simulations associées), contactez-nous à contact@normaxis.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durées de conservation

Demandes adressées via le formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, 3 ans après le dernier échange.
Compte Sextant et simulations Select : durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion.
Candidatures : durée précisée sur la page Données candidats (RGPD).
Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.
Pièces comptables et contractuelles : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons vous contacter par email en réponse à votre demande. Aucune communication commerciale n'est envoyée sans votre consentement préalable explicite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NORMAXIS n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

Le site en bref