Politique de confidentialité

Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Ce document décrit les types d'informations collectées, utilisées et partagées lorsque vous consultez le site NORMAXIS ou nous contactez via le formulaire.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est NORMAXIS, SARL immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° 823 618 582, siège social 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence (désignée « Nous »). En tant qu'utilisateur du site, vous êtes désigné « Utilisateur » ou « Vous ».

Adresse fonctionnelle pour toute question relative aux données personnelles et pour l'exercice de vos droits : contact@normaxis.com.

Les autres sites des sociétés du groupe relèvent de responsables de traitement distincts, désignés dans la politique de confidentialité de chacun de ces sites.

Bases légales des traitements

Traitement	Base légale
Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact	Intérêt légitime de NORMAXIS à répondre aux sollicitations reçues
Gestion des candidatures (espace Carrières)	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Création et gestion d'un compte d'accès aux outils en ligne du groupe	Exécution du contrat de service (fourniture de l'outil)
Mesure d'audience du site	Consentement, recueilli par le bandeau du site et retirable à tout moment (voir « Cookies et traceurs »)
Protection anti-spam des formulaires publics	Intérêt légitime de NORMAXIS à préserver la sécurité et la disponibilité du site
Conservation des pièces comptables et contractuelles	Obligation légale

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Contabo GmbH (Allemagne), hébergement du site, sur un serveur situé dans l'Union européenne.
Hetzner Online GmbH (Allemagne), stockage des sauvegardes, dans l'Union européenne.
Infomaniak Network SA (Suisse), messagerie électronique et noms de domaine.
Matomo, en instance auto-hébergée sur les serveurs du groupe, dans l'Union européenne, mesure d'audience. Aucune donnée d'audience n'est transmise à un éditeur d'analytics tiers.
mosparo, en instance auto-hébergée par NORMAXIS, protection anti-spam des formulaires publics.

Transferts hors Union européenne

Les données du site sont hébergées dans l'Union européenne et leurs sauvegardes en Allemagne, dans l'Union européenne. Les courriels échangés avec nous sont traités par notre prestataire de messagerie en Suisse, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé. En cas d'évolution, la présente politique serait mise à jour et les garanties appropriées précisées.

Données que nous collectons

Les journaux techniques du serveur enregistrent automatiquement, pour la sécurité du site : navigateur, horodatage, pages consultées, adresse IP. La mesure d'audience Matomo n'est active qu'avec votre accord (voir « Cookies et traceurs »). Nous pouvons également recueillir les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, société, fonction, message.

Outils en ligne du groupe accessibles sur compte

Si vous disposez d'un compte d'accès à un outil en ligne du groupe, nous collectons :

Votre adresse email (identifiant de connexion) et votre nom.
Les réponses saisies dans le questionnaire de profilage (typologie de projet, phase, localisation, contraintes). Ces données décrivent un projet, pas des personnes : elles ne sont pas considérées comme données personnelles sensibles.
Les simulations générées dans l'outil et les démarches affichées, ainsi que les PDF téléchargés (horodatage de génération uniquement).

Finalité du traitement

Le traitement est strictement limité à : (1) afficher les démarches qui correspondent au profil que vous avez déclaré, (2) vous permettre de télécharger un récapitulatif PDF, (3) vous recontacter uniquement si vous sollicitez un cadrage professionnel via le formulaire de support.

Destinataires internes

Vos données peuvent être consultées par les équipes des sociétés du groupe NORMAXIS : ARKEMEP, ARKENOR et IRICE, société du groupe NORMAXIS. Aucune donnée n'est transmise à un tiers externe, à l'exception des sous-traitants techniques cités plus haut (hébergement et sauvegardes dans l'Union européenne).

Durée de conservation

Les données liées à votre compte (et aux simulations réalisées) sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment (voir section RGPD ci-dessous).

Aucun traitement automatisé à effet juridique

Select est un outil de repérage pédagogique. Les résultats affichés ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage commercial n'est effectué.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne partageons, ne vendons, n'échangeons ni ne louons aucune information d'identification personnelle à des tiers, sauf obligation légale ou violation de nos conditions d'utilisation.

Pour assurer certaines fonctionnalités (hébergement, messagerie), nous faisons appel à des sous-traitants soumis à un contrat garantissant la confidentialité et la protection de vos données.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne charge aucun service de suivi tiers. Les polices de caractères sont chargées depuis Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie, Union européenne), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur, sans déposer de cookie. Les cookies strictement nécessaires et le cookie de test A/B sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions fixées par la CNIL ; les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord.

Nom	Finalité	Durée
normaxis-session	Maintien de la session de navigation (strictement nécessaire)	2 heures
XSRF-TOKEN	Protection des formulaires contre les requêtes forgées (strictement nécessaire)	2 heures
mesure_choix	Mémorisation de votre choix (accord ou refus) sur la mesure d'audience (strictement nécessaire)	6 mois
nmx_ab	Affichage d'une même version de page pendant un test de présentation (test A/B), compté seulement en totaux, sans vous identifier ; non déposé si vous refusez la mesure	30 jours
_pk_id	Mesure d'audience, seulement avec votre accord : distinction des visites	13 mois
_pk_ses	Mesure d'audience, seulement avec votre accord : regroupement des pages d'une même visite	30 minutes

Avec votre accord, la mesure d'audience repose sur Matomo, installé sur les serveurs du groupe NORMAXIS, dans l'Union européenne. Matomo n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter ». Il enregistre les pages consultées, le site de provenance, le type de terminal et de navigateur, et l'adresse IP. Il sert uniquement à produire des statistiques de fréquentation pour l'éditeur du site et pour le groupe NORMAXIS, dont les sites partagent une même mesure : si vous l'acceptez sur plusieurs de ces sites, le passage de l'un à l'autre est relié par un identifiant transmis dans le lien, pour suivre votre parcours entre eux. Les données ne sont ni vendues, ni transmises hors du groupe, ni utilisées à des fins publicitaires. Les données de visite sont conservées pendant la durée d'exploitation du site, pour suivre l'évolution de sa fréquentation. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ci-dessous.

Votre choix : Aucun choix enregistré : la mesure n'est pas active.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; les cookies strictement nécessaires sont alors recréés à la visite suivante, et les formulaires peuvent ne pas fonctionner sans eux.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits (y compris la suppression de votre compte et des simulations associées), contactez-nous à contact@normaxis.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durées de conservation

Demandes adressées via le formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande et, au maximum, 3 ans après le dernier échange.
Compte d'accès et simulations : durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière connexion.
Candidatures : durée précisée sur la page Données candidats (RGPD).
Données de mesure d'audience : collectées seulement avec votre accord et conservées pendant la durée d'exploitation du site ; 13 mois au plus pour le cookie de mesure.
Pièces comptables et contractuelles : 10 ans, conformément au Code de commerce.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Communication par courrier électronique

Nous pouvons vous contacter par email en réponse à votre demande. Aucune communication commerciale n'est envoyée sans votre consentement préalable explicite.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NORMAXIS n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

Dernière mise à jour : 18/10/2026.

Le site en bref