Lexique biodiversité, carbone, commissionnement

Sommaire

1. Indicateurs biodiversité
2. Carbone et climat
3. Cadres européens
4. Cadre français
5. Certification et normes
6. Acteurs et institutions
7. Démarches comparées
8. Commissionnement et réception

1. Indicateurs biodiversité

CBS, Coefficient de Biotope par Surface: Indicateur d'urbanisme développé à Berlin en 1998 et adopté en France à partir des années 2010 dans certains plans locaux d'urbanisme. Exprime la part de surface d'une parcelle dédiée au vivant, pondérée selon la qualité écologique du substrat (pleine terre, toiture végétalisée, mur végétal, etc.). Score entre 0 et 1.
CBSh, Coefficient de Biotope Surfacique harmonisé: Version harmonisée du CBS développée à partir de 2021 dans le cadre des travaux Cap 2030, par un groupement d'intérêt économique réunissant Alliance HQE-GBC, Collectif des Démarches Quartiers Bâtiments Durables et Collectif Effinergie, avec le soutien de la DGALN et de l'ADEME. Guide officiel CSTB publié en décembre 2024 avec 41 typologies de surfaces réparties en quatre catégories.
ERC, Éviter, Réduire, Compenser: Séquence introduite dans le droit français par la loi de 1976 et codifiée à l'article L.110-1 du Code de l'environnement. Hiérarchie des mesures à mobiliser face à un impact prévisible sur l'environnement : éviter d'abord, réduire ensuite, compenser en dernier recours.
VNEI, Volet Naturel de l'Étude d'Impact: Section d'une étude d'impact environnemental dédiée à la biodiversité. Comprend les inventaires faune-flore en quatre saisons, l'analyse des continuités écologiques, l'évaluation des impacts du projet et la séquence ERC. Obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale.

2. Carbone et climat

Ic_chantier, Indicateur carbone du chantier: Indicateur réglementaire de la RE2020 exprimant l'empreinte carbone du chantier de construction, en kgCO₂e par m² de surface de plancher. Couvre les postes A4 à A9 de la nomenclature EN 15978. Calculé par défaut selon une méthode forfaitaire, ou à partir des quantités réellement relevées sur le chantier.
EN 15978, Postes A1 à C4 du cycle de vie: Norme européenne d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. Décompose le cycle de vie en cinq grandes phases : production des produits (A1-A3), construction et chantier (A4-A5), utilisation (B1-B7), fin de vie (C1-C4) et impacts au-delà du cycle de vie (D). Postes A4-A9 = transport et chantier.
GHG Protocol: Cadre international de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre, élaboré par le World Resources Institute et le World Business Council for Sustainable Development. Distingue trois scopes : émissions directes (1), émissions indirectes liées à l'énergie (2), autres émissions indirectes (3). Référence majeure pour le reporting carbone des entreprises.
Bilan Carbone: Méthode de comptabilisation carbone développée initialement par l'ADEME et désormais portée par l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Cohérente avec la norme ISO 14064-1:2018, elle est utilisée comme méthodologie de référence pour les bilans d'émissions de gaz à effet de serre réglementaires en France (BEGES).
Base Empreinte (ADEME): Base publique officielle des facteurs d'émission de gaz à effet de serre, mise en ligne par l'ADEME en février 2023. Résulte de la fusion de la Base Carbone et de la Base IMPACTS. Contient environ 5 000 facteurs validés dans un cadre de gouvernance partagée. Utilisée pour la comptabilité carbone et l'affichage environnemental.
ISO 14064, Quantification des gaz à effet de serre: Famille de normes ISO en trois parties. ISO 14064-1 (2018) couvre la quantification au niveau de l'organisation, avec six catégories d'émissions indirectes alignées sur le scope 3 du GHG Protocol. ISO 14064-2 couvre les projets de réduction. ISO 14064-3 traite de la vérification des déclarations.
ISO 14040 / 14044, Analyse du cycle de vie: Couple de normes définissant les principes (14040) et les exigences (14044) de l'analyse de cycle de vie. Méthodologie qui évalue les impacts environnementaux d'un produit ou d'un service sur l'ensemble de son cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, transport, utilisation, fin de vie.
BEGES, Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire: Obligation française issue de la loi Grenelle II (2010), étendue par le décret du 1er juillet 2022. Concerne les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, l'État et certains établissements publics. Méthode officielle pilotée par le ministère de la Transition écologique et l'ADEME.

3. Cadres européens

CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive: Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 imposant un reporting extra-financier harmonisé aux entreprises européennes selon les normes ESRS. Applicable progressivement de 2025 à 2029 selon les vagues d'assujettissement. Le paquet Omnibus de février 2025 a relevé certains seuils et reporté certaines vagues, sans remettre en cause le principe.
ESRS, European Sustainability Reporting Standards: Corpus de 12 normes européennes de reporting extra-financier, élaborées par l'EFRAG et adoptées par la Commission européenne. Comprend deux normes transversales (ESRS 1 exigences générales, ESRS 2 informations à publier) et dix normes thématiques (E1 climat, E2 pollution, E3 eau, E4 biodiversité, E5 économie circulaire, S1 à S4 social, G1 gouvernance).
ESRS E4, Biodiversité et écosystèmes: Norme thématique de la CSRD précisant le format du reporting biodiversité. Cinq sous-sujets : facteurs directs de la perte de biodiversité, état des espèces, état des écosystèmes, services écosystémiques, dépendances des communautés humaines. Repose sur la double matérialité (Impact-Risk-Opportunity).
ESRS E1, Changement climatique: Norme thématique de la CSRD couvrant le reporting climat des entreprises. Inclut la transition vers la neutralité, l'adaptation aux risques physiques, les émissions de gaz à effet de serre selon les trois scopes du GHG Protocol, les objectifs et la trajectoire de réduction.
SFDR, Sustainable Finance Disclosure Regulation: Règlement (UE) 2019/2088 imposant aux gestionnaires de fonds des obligations de transparence sur les caractéristiques de durabilité de leurs produits financiers. Distingue trois articles : 6 (produits sans considération environnementale), 8 (produits promouvant des caractéristiques environnementales), 9 (produits avec objectif d'investissement durable).
PAI 14 et 15, Principal Adverse Impacts biodiversité: Indicateurs d'incidences négatives principales du règlement SFDR portant spécifiquement sur la biodiversité. PAI 14 : exposition à des activités affectant des zones sensibles. PAI 15 : part des investissements dans des entreprises sans politique biodiversité formalisée. Obligatoires pour les fonds article 8 et article 9.
Taxonomie verte UE: Règlement (UE) 2020/852 définissant six objectifs environnementaux pour les activités économiques alignées avec la transition écologique. Une activité est ''alignée'' si elle contribue significativement à au moins un objectif et respecte le principe DNSH sur les cinq autres. L'objectif n° 6 ''Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes'' impose des critères techniques précis pour l'immobilier.
DNSH, Do No Significant Harm: Principe central de la taxonomie verte européenne : pour qu'une activité soit alignée sur un objectif environnemental, elle ne doit pas causer de préjudice significatif aux cinq autres objectifs. Vérifié au moyen de critères techniques précis détaillés dans les actes délégués de la Commission.
Directive (UE) 2024/825, Empowering Consumers: Directive du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour renforcer la protection des consommateurs face à l'écoblanchiment. Inscrit sur la liste noire des pratiques commerciales trompeuses les allégations environnementales génériques non étayées. Transposition obligatoire par les États membres au 27 mars 2026, applicable depuis le 27 septembre 2026.
Omnibus, paquet de simplification 2025: Paquet législatif publié par la Commission européenne en février 2025 simplifiant la mise en œuvre de la CSRD, de la taxonomie verte et de la CSDDD. Relève certains seuils d'assujettissement, reporte d'un à deux ans certaines vagues d'application, allège la liste d'indicateurs obligatoires. Le principe central des reportings est maintenu.
IPBES, Plateforme intergouvernementale biodiversité: Organe scientifique de l'ONU créé en 2012, équivalent du GIEC pour la biodiversité. Son secrétariat est à Bonn. La 12ᵉ plénière (Manchester, février 2026) a adopté l'évaluation ''Business and Biodiversity'' qui établit le cadre international des méthodes de mesure des impacts et dépendances des entreprises vis-à-vis de la biodiversité.

4. Cadre français

Loi Climat et Résilience: Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Texte structurant pour la transition écologique en France : interdit progressivement la location des passoires thermiques, fixe l'objectif ZAN, modifie le Code de la commande publique (article 35), interdit la publicité pour les énergies fossiles.
Article 35 (loi Climat et Résilience): Article modifiant le Code de la commande publique pour imposer, depuis le 21 août 2026, l'intégration d'au moins un critère d'attribution environnemental et d'au moins une clause d'exécution environnementale dans tout marché public. Articles L.2152-7 (critère d'attribution) et L.2112-2 (condition d'exécution).
AGEC, Loi anti-gaspillage économie circulaire: Loi n° 2020-105 du 10 février 2020. Renforce le cadre de l'économie circulaire en France : élargit la responsabilité élargie du producteur, impose un diagnostic ''Produits-Équipements-Matériaux-Déchets'' (PEMD) avant les opérations de démolition, encadre les allégations environnementales sur les produits.
ZAN, Zéro Artificialisation Nette: Objectif inscrit dans la loi Climat et Résilience visant à atteindre zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050, avec un palier intermédiaire de réduction de 50 % de la consommation foncière entre 2021 et 2031. À décliner dans les SCoT et les PLUi. Forte contrainte sur les opérations immobilières neuves en extension urbaine.
RE2020, Réglementation Environnementale: Réglementation thermique et environnementale applicable depuis le 1er janvier 2022 aux constructions neuves de logements et de bureaux. Étend la performance énergétique (Cep, Bbio) à la performance carbone (Ic_construction, Ic_chantier) et au confort d'été. Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021.
DPE, Diagnostic de Performance Énergétique: Diagnostic obligatoire à la vente ou à la location d'un bien immobilier, classant la consommation énergétique du logement de A à G. Refondu en 2021 pour devenir opposable au propriétaire. Sert de base à l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques (G en 2025, F en 2028, E en 2034).
SNBC, Stratégie Nationale Bas Carbone: Feuille de route française pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, conformément à l'Accord de Paris. Fixe des budgets carbone par périodes de cinq ans et par grands secteurs (transports, bâtiment, agriculture, industrie, énergie, déchets). Pilotée par le ministère de la Transition écologique.

5. Certification et normes

ISO/IEC 17065, Organismes de certification: Norme internationale précisant les exigences applicables aux organismes qui certifient des produits, des procédés ou des services. Couvre les principes d'impartialité, de compétence, de confidentialité, de gestion des plaintes et appels. Cadre de référence des organismes de certification de produits.
NF EN 15978: Norme française reprenant la norme européenne EN 15978, sur l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments selon une méthode d'analyse de cycle de vie. Cadre de référence pour le calcul Ic_construction et Ic_chantier de la RE2020.
FDES, Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire: Format français normalisé (NF EN 15804+A2) de déclaration environnementale d'un produit de construction, basé sur l'analyse de cycle de vie. Obligatoire pour les calculs Ic_construction de la RE2020. Vérifiées par tierce partie indépendante avant publication.
INIES, Base de données FDES: Base nationale de référence des données environnementales des produits, équipements et services pour l'évaluation environnementale des bâtiments. Hébergée par l'Alliance HQE-GBC, contient l'ensemble des FDES vérifiées en France. Source officielle pour les calculs RE2020.
Audit tierce partie: Évaluation de la conformité réalisée par un organisme indépendant à la fois du fournisseur et du client (tierce partie), distinct de l'audit première partie (auto-évaluation) et seconde partie (audit fournisseur par le client). Seul l'audit tierce partie indépendant fournit une attestation opposable juridiquement.

6. Acteurs et institutions

ADEME, Agence de la transition écologique: Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle des ministères de la Transition écologique et de l'Enseignement supérieur. Met en œuvre les politiques publiques d'environnement et d'énergie. Édite la Base Empreinte (facteurs d'émission) et de nombreux référentiels méthodologiques.
CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment: Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministère de la Transition écologique. Coordonne les travaux scientifiques et techniques sur le bâtiment, élabore des règles techniques (DTU, avis techniques), publie le guide CBSh dans le cadre des travaux Cap 2030.
EFRAG, European Financial Reporting Advisory Group: Organisme privé européen mandaté par la Commission européenne pour élaborer les normes ESRS de la directive CSRD. Composé de représentants des entreprises, des cabinets d'audit, des investisseurs et des autorités publiques. Publie le corpus complet des 12 normes ESRS et leurs guides d'application.
MNHN, Muséum national d'histoire naturelle: Établissement public scientifique français regroupant les disciplines de l'étude du vivant. Pilote l'INPN (Inventaire national du patrimoine naturel), source officielle de données de biodiversité en France. Co-élabore les listes rouges nationales d'espèces menacées avec l'UICN.
OFB, Office français de la biodiversité: Établissement public sous tutelle des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, créé par la loi du 24 juillet 2019 par fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Pilote la connaissance, la police de la biodiversité, et la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
Plan Bâtiment Durable: Mission interministérielle créée en 2009 pour piloter la transition écologique du secteur du bâtiment en France. Anime des groupes de travail thématiques, dont le GT Biodiversité (Cap 2030) qui pilote l'élaboration du CBSh. Présidé historiquement par Philippe Pelletier.
DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Direction du ministère de l'Économie chargée de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Contrôle la conformité des allégations environnementales et sanctionne les pratiques commerciales trompeuses (écoblanchiment), au titre des directives 2005/29/CE et (UE) 2024/825.
DGALN, Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature: Direction du ministère de la Transition écologique chargée des politiques d'aménagement, de logement et de protection de la nature. Co-pilote avec l'ADEME les travaux Cap 2030 sur le bâtiment et le CBSh.

7. Démarches comparées

HQE, Haute Qualité Environnementale: Démarche française de qualité environnementale du bâtiment, formalisée à partir de 1996 et certifiée par CERQUAL (logement) ou Certivéa (tertiaire). Couvre 14 cibles : énergie, eau, déchets, confort, santé, etc. La biodiversité y est traitée en cible secondaire dans le cadre de l'éco-construction et de l'éco-gestion.
LEED, Leadership in Energy and Environmental Design: Certification environnementale des bâtiments créée aux États-Unis en 1993 par l'USGBC, déclinée à l'international (CaGBC au Canada). Système à points et niveaux (Certified, Silver, Gold, Platinum) couvrant l'ensemble des thématiques environnementales. Fréquemment exigée pour les bâtiments tertiaires de groupes internationaux.
DGNB, Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen: Certification environnementale allemande créée en 2007. Approche en cycle de vie complet, couvrant la performance environnementale, économique, socioculturelle, technique et processuelle. La biodiversité y est traitée comme un critère secondaire, principalement dans le cadre de la gestion des sites.

8. Commissionnement et réception

Commissionnement: Ensemble des tâches conduites pour mener à terme une installation technique afin qu'elle atteigne le niveau des performances contractuelles, et pour créer les conditions de leur maintien dans le temps. Définition du mémento COSTIC / ADEME / FFB de 2008, prescrite aussi bien par NF Habitat que par les labels Effinergie. Le commissionnement n'est jamais une obligation réglementaire en droit français : il devient opposable par la voie contractuelle des labels et des certifications.
Rétro-commissionnement: Application de la démarche de commissionnement à un bâtiment déjà en exploitation, pour retrouver ou dépasser le niveau de performance attendu des installations existantes. En France, l'inspection périodique des systèmes d'automatisation prévue à l'article R175-5-1 du code de la construction et de l'habitation en constitue le levier réglementaire le plus proche, sans en porter le nom.
Commissionnement continu: Démarche de vérification permanente des performances des installations tout au long de l'exploitation, appuyée sur l'instrumentation et la supervision. Correspond à l'ongoing commissioning et au monitoring-based commissioning de la littérature anglophone. À ne pas confondre avec le rétro-commissionnement, qui est une opération ponctuelle de remise à niveau.
Agent de commissionnement: Acteur chargé de piloter la démarche de commissionnement, de la phase programme jusqu'à la première année d'exploitation. Le CCTP-type de l'ADEME précise qu'il n'intervient qu'en conseil de l'entreprise et ne peut aucunement s'y substituer pour effectuer des réglages. Selon les référentiels, son indépendance vis-à-vis de la maîtrise d'œuvre et de l'entreprise est recommandée, exigée entre collaborateurs distincts, ou imposée en tierce partie.
EPP, exigences du propriétaire pour le projet: Document dans lequel le maître d'ouvrage écrit ce qu'il attend de son bâtiment : performances visées, conditions d'usage, niveaux de service, hypothèses admises. Traduction française des Owner's Project Requirements de la pratique nord-américaine, reprise sous ce nom par le référentiel HQE Bâtiment Durable. Il constitue la base contractuelle contre laquelle le commissionnement vérifie : sans lui, la vérification n'a pas de référence et se réduit à un contrôle de bon fonctionnement. Il se rédige idéalement en phase programme et évolue avec le projet. Sa contrepartie côté maîtrise d'œuvre est la base de conception, qui explique comment les exigences sont satisfaites.
CxP, commissioning professional: Intitulé du prestataire de commissionnement dans la version 5 du référentiel LEED, ratifiée en mars 2025. Il remplace intégralement le sigle CxA, commissioning authority, employé en versions 4 et 4.1. Le changement de terme accompagne un changement de statut : le CxP est désigné dès la préconception ou très tôt en conception pour le crédit Enhanced Commissioning, contribue aux exigences du propriétaire, assiste aux réunions de conception et aux jalons de chantier. Trouver « CxA » dans les pièces de marché d'une opération visant la version 5 signale un document non relu.
Plan de commissionnement: Document de référence de la mission, établi en amont, qui définit les objectifs de performance, le périmètre des installations couvertes, la répartition des rôles, les vérifications et essais à conduire à chaque phase, ainsi que les livrables attendus. Le référentiel BBCA l'exige nommément, de même qu'un rapport de commissionnement en fin de mission.
Mise au point (MAP): Opération par laquelle l'entreprise règle et ajuste les installations qu'elle a posées pour les amener au fonctionnement attendu. Elle relève de l'entreprise, et d'elle seule. Le commissionnement ne s'y substitue pas : il contrôle sa bonne exécution et en conserve la trace.
OPR, Opérations Préalables à la Réception: Opérations conduites par la maîtrise d'œuvre avant la réception d'un ouvrage, donnant lieu au procès-verbal qui liste les réserves. Le sigle prête à confusion à l'international : en anglais, OPR désigne les Owner Project Requirements, c'est-à-dire les exigences du maître d'ouvrage formalisées en début de projet. Les deux notions n'ont ni le même objet ni le même moment.
Essais fonctionnels: Essais destinés à vérifier que chaque équipement et chaque système remplit la fonction attendue dans les conditions réelles d'usage, y compris en modes dégradés et lors des basculements. Ils vont au-delà du contrôle de mise en service, qui atteste seulement que l'installation démarre.
Essais saisonniers: Essais conduits à la saison où l'installation est réellement sollicitée, en pleine charge comme en charge partielle : une production de froid ne se vérifie pas en janvier.
Analyse fonctionnelle: Document décrivant le comportement attendu d'une installation et de sa régulation : consignes, séquences, priorités, seuils, conduite à tenir en cas de défaut. Elle constitue le référentiel contre lequel les essais fonctionnels sont menés, et l'objet même de l'examen prévu par l'inspection périodique des systèmes d'automatisation.
DOE, Dossier des Ouvrages Exécutés: Dossier remis à la réception, rassemblant les plans conformes à l'exécution, les notices des équipements posés, les procès-verbaux d'essais et les consignes de conduite. C'est le support documentaire sans lequel l'exploitation ne peut ni comprendre ni maintenir les installations livrées.
DIUO, Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage: Dossier constitué par le coordonnateur SPS, réunissant les éléments utiles à la prévention des risques lors des interventions ultérieures sur le bâtiment : accès en toiture, ancrages, moyens de levage, dispositions de maintenance en sécurité. Distinct du DOE, qu'il complète.
DUEM, Dossier d'Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance: Dossier destiné à l'exploitant, orienté conduite quotidienne : modes de fonctionnement, plages de consignes, gammes de maintenance, périodicités et points de contrôle. Là où le DOE décrit ce qui a été construit, le DUEM décrit comment le faire fonctionner.
IPMVP, protocole international de mesure et de vérification de la performance: Cadre méthodologique de référence pour mesurer et vérifier des économies d'énergie, en comparant une situation de référence ajustée à la consommation constatée. Il fournit la base mesurée sur laquelle s'appuient les garanties de performance énergétique et le commissionnement continu.
PE.7.2.13, Procédures de commissionnement (NF Habitat HQE): Exigence du référentiel NF Habitat HQE demandant que les procédures de commissionnement soient définies depuis la phase amont d'études jusqu'à la réalisation et la mise en service, puis effectivement mises en place. Elle vaut 3 points, la pondération maximale du référentiel, sur l'engagement Respect de l'environnement. C'est une exigence de process et non de travaux : elle n'entraîne aucune dépense d'équipement.
GPEI, Garantie de Performance Énergétique Intrinsèque: Engagement portant sur la performance énergétique intrinsèque du bâtiment livré, indépendamment des usages et du comportement des occupants. Dans NF Habitat HQE, l'exigence correspondante est voisine de celle consacrée aux procédures de commissionnement et se traite utilement avec elle.
NF EN ISO 52120-1, classes A à D des systèmes de gestion technique: Norme qui classe les fonctions de régulation et de gestion technique du bâtiment en quatre niveaux, de D à A. Elle remplace la NF EN 15232-1. Précision qui prête souvent à erreur : l'arrêté du 7 avril 2023 pris pour le décret BACS ne cite ni cette norme ni ses classes, il définit des exigences par fonctionnalités. L'équivalence avec les classes A ou B relève de l'usage professionnel, et n'est reprise en droit dur que par la fiche CEE BAT-TH-116.
PROMEVENT et PromevenTertiaire, protocoles de vérification des systèmes de ventilation: Protocoles encadrant la vérification des installations de ventilation à la réception : contrôles fonctionnels, mesures de débits, vérification de la mise en œuvre. Le protocole applicable au résidentiel est repris par la RE2020 ; PromevenTertiaire couvre les bâtiments tertiaires, et c'est lui que visent les labels Effinergie sur ce périmètre.
Q4Pa-surf, perméabilité à l'air de l'enveloppe: Indicateur exprimant le débit de fuite d'air à travers l'enveloppe sous 4 pascals, rapporté à la surface des parois déperditives. Il se mesure selon la NF EN ISO 9972 complétée du fascicule FD P50-784, par un opérateur qualifié intervenant en tierce partie : les autocontrôles d'entreprise ne sont pas reconnus par les labels Effinergie.

Approfondir

Poursuivre la lecture.

Vous êtes

Lexique

Sommaire

1. Indicateurs biodiversité

2. Carbone et climat

3. Cadres européens

4. Cadre français

5. Certification et normes

6. Acteurs et institutions

7. Démarches comparées

8. Commissionnement et réception

Poursuivre la lecture.

Besoin d'un appui sur ces sujets ?