CSRD, Reporting de durabilité.

Trois critères cumulatifs pour les grandes entreprises (vague 2) : plus de 250 salariés, chiffre d'affaires supérieur à 50 M€, bilan supérieur à 25 M€. Il suffit de remplir 2 critères sur 3. Pour les PME cotées sur un marché réglementé (vague 3) : la vague est reportée à 2028 ou 2029 par l'Omnibus. L'Omnibus relève également les seuils généraux, le périmètre final est en cours d'adoption. NORMAXIS réalise un diagnostic d'assujettissement actualisé.

Principe central de la CSRD. Chaque standard ESRS thématique (E1 à E5, S1 à S4, G1) doit être analysé selon 2 axes : la matérialité d'impact (comment l'entreprise impacte la société et l'environnement) et la matérialité financière (comment les enjeux de durabilité impactent financièrement l'entreprise). Seuls les sujets matériels selon l'un ou l'autre axe doivent être rapportés.

Pour les premières vagues : assurance limitée (limited assurance) conduite par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (OTI). À horizon 2028, l'assurance passera à un niveau raisonnable (reasonable assurance) comparable à l'audit financier. La préparation à cette bascule commence dès les premiers exercices.

La CSRD produit les données que la SFDR consomme. Les acteurs financiers soumis à la SFDR (gestionnaires d'actifs, fonds) doivent déclarer leurs PAI (Principal Adverse Impacts), 14 indicateurs obligatoires et 2 au choix par catégorie. Ces PAI sont calculés à partir des données CSRD des entreprises investies. Une entreprise non-CSRD oblige le gestionnaire financier à extrapoler, d'où la pression des investisseurs pour avoir des données CSRD complètes, même sur les PME non-cotées non assujetties.

Spécialité ESRS E4 biodiversité, traitée à partir du terrain : analyse de site et inventaires écologiques menés par les écologues d'ARKENOR sur les actifs concernés. Chaque indicateur E4 renvoie à un relevé daté, avec sa méthode, ce qui le rend comparable entre actifs et entre exercices. Articulation avec SFDR PAI 7, EU Taxonomy DNSH critère 6, TNFD, article 29 LEC. Pour E1 climat : articulation avec l'ACV carbone et l'étude thermique RE2020 d'ARKEMEP (bâtiments neufs).

Au-delà de la connaissance des ESRS, 4 critères distinguent un cabinet spécialisé en CSRD : (1) la maîtrise de la double matérialité et des ESRS sectoriels réellement matériels pour votre activité, pas un questionnaire générique ; (2) la capacité à produire des données quantifiées, traçables et auditables qui tiennent face à l'assurance limitée du commissaire aux comptes ; (3) la séparation entre qui produit les données et qui les vérifie, le commissaire aux comptes ou l'OTI ; (4) l'articulation avec la SFDR, la Taxonomie européenne, la TNFD et l'article 29 LEC. NORMAXIS se positionne sur la production de données auditables : nos indicateurs ESRS E4 (biodiversité) reposent sur les relevés de terrain d'ARKENOR, nos indicateurs E1 (climat) sur l'ACV carbone d'ARKEMEP ; chaque chiffre porte sa source, sa méthode et sa date.

Pour une première mise en place complète (double matérialité + collecte données + production indicateurs + rédaction rapport + préparation audit) : 8 à 14 mois en fonction de la complexité du groupe, du nombre d'entités, des données disponibles. Les entreprises bien préparées (qui avaient déjà un reporting RSE avancé) peuvent être prêtes en 6 mois. Celles qui démarrent de zéro doivent prévoir 12 à 18 mois sur le premier exercice.

La directive Omnibus (proposition Commission européenne février 2025, adoption Parlement courant 2026) vise à simplifier la CSRD : (1) relèvement des seuils d'entreprises assujetties (sortie de certaines ETI), (2) report de la vague PME cotées, (3) simplification et réduction du nombre de datapoints obligatoires, (4) focus sur les indicateurs matériels. Un cadre simplifié mais qui reste substantiel. Voir la page dédiée à l'Omnibus pour les modalités détaillées.

Oui. Il est intégré à la section « informations en matière de durabilité » du rapport de gestion consolidé, publié avec les comptes annuels. Il est également transmis au format digital XBRL au European Single Access Point (ESAP) à compter de 2027-2028. Il est consultable par investisseurs, salariés, clients, ONG, administrations. Sa qualité influence directement la réputation, le coût du capital et l'accès à certains marchés publics.