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ARKENOR · Investisseurs et sociétés de gestion

Documenter la biodiversité d'un portefeuille, actif par actif.

Sociétés de gestion, fonds immobiliers article 8 ou 9, assureurs, fonds de pension : SFDR PAI 7 exige un indicateur quantifié, le DNSH critère 6 de la Taxonomy documente l'absence de préjudice, l'article 29 LEC impose une stratégie biodiversité détaillée depuis 2022, la TNFD ajoute un cadre international.

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Cadres servis
SFDR, Taxonomy, article 29 LEC, TNFD
Méthode TNFD
LEAP : Locate, Evaluate, Assess, Prepare
Article 29 LEC
Sociétés de gestion de plus de 500 M€ d'encours

Positionnement

La biodiversité est une infrastructure, pas une conformité périphérique.

Les sols vivants, la végétation, les ressources en eau, la faune locale forment un capital naturel qui conditionne la résilience et la valeur des actifs immobiliers dans la durée. Ce capital mérite d'être évalué avec la même rigueur que l'énergie ou le carbone.

Les évaluations de biodiversité souffrent aujourd'hui d'un déficit de confiance : des indicateurs sans relevé de terrain, sans méthode publiée, sans source ni date. Une allocation de capital qui doit se justifier devant l'AMF ou l'auditeur de durabilité (SFDR, Taxonomy, article 29 LEC, CSRD) demande des données que l'on peut retracer jusqu'à la mesure.

ARKENOR, une société NORMAXIS, produit les diagnostics et le dossier de chaque actif : relevés, notes signées, hypothèses, versions, sources et dates. Quand un actif vise un label, ARKENOR mène l'AMO environnementale de l'opération jusqu'à l'obtention du label.

3 moments

Où la biodiversité devient un risque financier.

Le risque lié à la nature traverse tout le cycle d'investissement. La donnée se produit aux 3 moments qui engagent les allocations.

1. Avant l'acquisition

Diagnostic de l'état écologique initial de l'actif cible, identification des zones sensibles (Natura 2000, ZNIEFF, zones humides), évaluation de la résilience face aux pressions (climat, artificialisation). Résultat : une décision argumentée, et un prix négocié en connaissance de cause.

2. À la décision d'allocation

Validation réglementaire de l'allocation : DNSH critère 6 biodiversité documenté, cohérence avec SFDR article 8 ou 9, alignement sur l'objectif 6 de la Taxonomy, conformité à l'article 29 LEC.

3. Après l'acquisition

Suivi de long terme de la performance de l'actif en matière de biodiversité, alimentation continue du reporting (ESRS E4, PAI 7, rapport de l'article 29). Détection précoce des dégradations. Protection de la valeur dans la durée, avant toute revente ou tout refinancement.

Bascule réglementaire 2022-2026

La fenêtre des schémas volontaires se referme.

Le cadre a profondément évolué entre 2022 (début de l'article 29 LEC) et 2026-2027 (pleine application de la directive (UE) 2024/825 et de l'article 35 de la loi Climat et Résilience). Ce qui passait pour une démarche volontaire doit désormais être étayé, pièce par pièce.

2022-2024 : schémas volontaires acceptés

Labels (HQE, certifications diverses), notations d'agences, rapports internes, engagements publics. Ils suffisent comme socle de démarche, mais pèsent peu face à l'AMF, à l'auditeur de durabilité ou à un recours en concurrence déloyale s'ils ne reposent sur aucune donnée mesurée.

2025-2026 et au-delà : des allégations étayées

Depuis le 27 septembre 2026, une allégation environnementale doit être étayée (directive (UE) 2024/825). Le risque : requalification de portefeuilles lors des contrôles de l'AMF ou de la DGCCRF, retrait d'allégations, effet sur la notation. Ce que nous produisons, c'est le dossier de chaque actif : relevés de terrain, notes signées, hypothèses, versions, sources et dates.

Point particulier sur le DNSH critère 6 : les labels environnementaux généralistes ne couvrent pas la biodiversité avec la granularité qu'exige la Taxonomy. Un diagnostic propre à la biodiversité, mené sur le terrain, est nécessaire pour documenter l'alignement sur l'objectif 6.

Vos obligations

4 cadres qui convergent sur la biodiversité.

SFDR, PAI 7 biodiversité

Indicateur obligatoire pour les acteurs relevant des articles 8 et 9 : activités affectant négativement les zones sensibles pour la biodiversité. Par défaut, les données viennent des entreprises investies (si elles sont soumises à la CSRD). Pour les autres, le gestionnaire doit extrapoler ou obtenir des données volontaires.

Taxonomy, DNSH critère 6

Pour qualifier un actif d'aligné sur un objectif environnemental, il faut établir qu'il ne nuit pas significativement à la biodiversité. La documentation du DNSH critère 6 est particulièrement lourde pour les actifs fonciers et immobiliers.

Article 29 LEC

Pour les sociétés de gestion françaises de plus de 500 M€ d'encours : obligation de publier une stratégie biodiversité détaillée, alignée sur l'accord de Kunming-Montréal. Indicateurs quantifiés, plan d'action daté, articulation avec les PAI. La doctrine de l'AMF précise les attentes. Voir l'article 29 de la loi énergie-climat.

TNFD, méthode LEAP

Cadre international volontaire, attendu par les investisseurs institutionnels internationaux. Approche LEAP (Locate, Evaluate, Assess, Prepare). Il converge avec l'ESRS E4 : un même diagnostic peut nourrir les deux cadres. Voir la TNFD.

Ce que nous faisons

Diagnostic de portefeuille et documentation.

Cartographie « Locate » (TNFD)

Identification systématique des actifs du portefeuille situés en zones sensibles : Natura 2000, ZNIEFF I et II, zones humides Ramsar, aires protégées de l'UICN, zones clés pour la biodiversité. Elle alimente directement le PAI 7 de SFDR et le DNSH critère 6 de la Taxonomy.

Diagnostic par actif matériel

Pour les actifs fonciers et immobiliers matériels, ARKENOR réalise un diagnostic de biodiversité de terrain (habitats, espèces, continuités écologiques), consolidé à l'échelle du fonds.

Documentation réglementaire

Production des pièces : rapport de l'article 29 LEC rédigé selon la doctrine de l'AMF, annexes précontractuelles SFDR, documentation DNSH de la Taxonomy par activité, rapport TNFD (LEAP, 14 recommandations). Cohérence de méthode entre les cadres.

Stratégie de repositionnement

Au-delà du reporting : aide à l'allocation (sortir des actifs à fort impact, entrer sur des actifs alignés sur la Taxonomy), construction de fonds thématiques, articulation avec les labels Greenfin, ISR et Finansol.

Fiabilité de la donnée

Une consommation exacte n'est pas une performance vérifiée.

Les indicateurs de consommation qui alimentent le reporting proviennent des bâtiments eux-mêmes. Or un actif dont les installations n'ont jamais été vérifiées publie une donnée exacte et trompeuse à la fois : elle mesure fidèlement un bâtiment déréglé. La trajectoire se construit alors sur une base que personne n'a contrôlée, et l'écart apparaît au moment de l'audit de durabilité, c'est-à-dire trop tard pour l'exercice publié. Le commissionnement referme cet écart au niveau de l'ouvrage, avec des relevés datés plutôt qu'une hypothèse de calcul.

Prestations

Les prestations concernées.

Questions fréquentes

Questions fréquentes d'investisseurs.

Comment produire le PAI 7 sur un portefeuille diversifié ?

En 2 temps. Pour les participations soumises à la CSRD, les données sont reprises du reporting ESRS E4 des entreprises investies. Pour les autres, le gestionnaire choisit entre extrapoler à partir de méthodes sectorielles (ENCORE, EXIOBASE), demander des données volontaires aux participations, ou faire produire les diagnostics manquants par un prestataire. Cette dernière voie est la plus solide pour les portefeuilles où l'immobilier pèse lourd. Le rapport SFDR documente la méthode retenue par classe d'actifs.

Quelle différence entre les PAI de SFDR et les indicateurs de la TNFD ?

Les PAI de SFDR sont obligatoires, quantifiés, standardisés, limités (14 obligatoires et 2 optionnels) et centrés sur les impacts négatifs. La TNFD est volontaire et plus large (impacts, dépendances, risques, opportunités), organisée en piliers (gouvernance, stratégie, risques, métriques). Un rapport TNFD complet couvre les PAI et va au-delà. La logique : produire les PAI, obligatoires, puis publier en complément le rapport TNFD.

Comment l'AMF contrôle-t-elle la qualité des rapports de l'article 29 ?

L'AMF publie régulièrement des doctrines, positions et recommandations qui précisent ses attentes. Elle conduit des contrôles thématiques sur les rapports de l'article 29 ; ceux de 2023-2024 ont particulièrement ciblé la qualité du volet biodiversité (choix de méthode, justification, mesure quantitative plutôt que narrative). Les suites possibles vont du simple rappel à la mise en demeure publique.

Les labels (Greenfin, ISR) ajoutent-ils une contrainte ?

Oui, avec un effet commercial important. Greenfin (ministère de la Transition écologique) cible les fonds à utilité verte, avec des critères d'exclusion (fossiles, nucléaire) et des critères positifs (part d'actifs verts). Le label ISR (ministère des Finances, rénové en 2024) porte sur la méthodologie ESG globale du fonds. Finansol vise la finance solidaire. Ces labels peuvent aider à la collecte et au référencement, mais ils ajoutent des obligations de reporting. Nous vérifions la cohérence entre votre stratégie, votre reporting réglementaire et les labels visés.

Pour aller plus loin

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Actifs en zones sensibles, rapport de l'article 29, documentation DNSH : un ingénieur nommé vous rappelle.

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