Résidence De Tourisme, Hôtellerie et tourisme à Presqu'île de Giens, Presqu'île de Giens (83)
Hôtellerie et tourisme · 2025
ARKENOR · Copropriété
Plan pluriannuel de travaux (PPPT).
Projeter et chiffrer les travaux d'une copropriété sur 10 ans, par un intervenant indépendant. Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés d'habitation de plus de 15 ans (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 171 ; article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965). ARKENOR le réalise en tant qu'intervenant qualifié au sens du décret n° 2022-663, indépendant du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises de travaux.
- Horizon
- 10 ans
- Texte
- Article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965
En bref
Quelles copropriétés doivent réaliser un PPPT ?
Toutes les copropriétés à usage partiel ou total d'habitation de plus de 15 ans. L'obligation s'applique par vagues selon la taille : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025. Le PPPT projette les travaux sur 10 ans et se réactualise tous les 10 ans. Il porte sur la conservation de l'immeuble, la sécurité des occupants et l'amélioration de sa performance énergétique, avec un échéancier et un budget prévisionnel.
- 15 ans ancienneté qui déclenche l'obligation : copropriétés d'habitation, article 14-2 de la loi de 1965
- 10 ans horizon de projection, réactualisation au moins décennale
- 2023-2025 entrée en vigueur par vagues : plus de 200 lots, 51 à 200 lots, puis 50 lots et moins
- Décret 2022-663 compétence et indépendance : attestation d'impartialité obligatoire
Contenu de la mission
Ce que produit un PPPT complet.
Le PPPT articule un diagnostic technique du bâti et une programmation financière. Le livrable est un rapport hiérarchisant les travaux sur 10 ans, avec une estimation de leur coût et une proposition d'échéancier, exploitable directement en assemblée générale.
-
Analyse de l'état apparent Examen de l'état apparent des parties communes et des équipements communs (structure, clos et couvert, réseaux, chaufferie, ascenseurs, VMC). L'inspection des toitures et façades difficiles d'accès est réalisée par drone (télépilote DGAC), sans échafaudage.
-
Situation au regard des obligations État de la copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires portant sur les parties communes. Le PPPT recense et analyse les diagnostics existants (DPE collectif, amiante, plomb, gaz, électricité) ; il ne les réalise pas.
-
Analyse énergétique Analyse des possibilités d'amélioration de la performance énergétique et environnementale de l'immeuble, en cohérence avec le DPE collectif. La simulation thermique dynamique fiabilise le chiffrage des scénarios de rénovation, là où le DPE (méthode 3CL) se limite à un classement.
-
Programmation des travaux sur 10 ans Liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la sécurité des occupants, à la préservation de la santé et à l'amélioration énergétique, hiérarchisés par priorité et échelonnés sur 10 ans.
-
Estimation et échéancier Estimation du coût des travaux et proposition d'un échéancier. Le PPPT identifie et chiffre les travaux, y compris ceux susceptibles d'ouvrir droit à des aides ; le montage des dossiers de subvention relève d'un intervenant agréé, distinct de notre mission.
Décret n° 2022-663
Notre indépendance.
Le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 impose à l'intervenant qui réalise un PPPT une attestation sur l'honneur d'impartialité et d'indépendance. ARKENOR ne perçoit aucune rétribution du syndic, des fournisseurs d'énergie ou des entreprises de travaux, et ses préconisations ne sont liées à la vente d'aucun équipement ni marché de travaux. Le PPPT recense et analyse les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, gaz, électricité, DPE) sans les réaliser lui-même, et ne constitue ni un audit énergétique réglementaire ni un contrôle technique agréé.
Calendrier d'entrée en vigueur
Une obligation par vagues, selon le nombre de lots.
Issu de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 171), le PPPT est codifié à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965. Il concerne les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation de plus de quinze ans. Son entrée en vigueur s'est échelonnée selon la taille de la copropriété.
| Taille de la copropriété | Obligation applicable |
|---|---|
| Plus de 200 lots | Depuis le 1er janvier 2023 |
| De 51 à 200 lots | Depuis le 1er janvier 2024 |
| 50 lots et moins | Depuis le 1er janvier 2025 |
Le PPPT est soumis au vote de l'assemblée générale, qui décide de l'échéancier de sa mise en œuvre. Il se réactualise au moins tous les 10 ans et alimente le fonds de travaux obligatoire (article 14-2 II de la loi de 1965).
Diagnostic technique global
DTG : le diagnostic préalable proche du PPPT.
Le diagnostic technique global (DTG, articles L.731-1 et suivants du CCH) est obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans, et peut être exigé par l'autorité administrative en cas de désordres. Son périmètre recoupe largement celui du PPPT : analyse de l'état apparent des parties communes et équipements, situation au regard des obligations, analyse des améliorations possibles, évaluation sommaire du coût des travaux sur dix ans.
Compte tenu de ce recoupement, nous traitons le DTG dans la même mission d'expertise du bâti que le PPPT, sans double travail ni double facturation. Lorsqu'une copropriété doit produire les deux, le DTG initial sert de socle au premier PPPT.
Notre approche
3 différences qui sécurisent le vote en AG.
Toitures inspectées par drone
Les couvertures pentues sont habituellement exclues des relevés faute d'accès sécurisé. Le drone (télépilote DGAC) les documente, ce qui intègre l'état réel des toitures au chiffrage du plan de travaux.
Acoustique traitée en interne
Un plan de travaux touche chaufferie, VMC et ascenseurs. L'acoustique, souvent exclue des prestations de PPPT, est ici traitée en interne (sonomètre de classe 1, NF EN ISO 16283).
Simulation thermique dynamique
Le DPE (méthode 3CL) classe mais ne prescrit pas. La STD fiabilise le chiffrage des scénarios de rénovation et sécurise le vote de travaux souvent lourds pour la copropriété.
Repères copropriété
Obligations sur le bâti et l'énergie : seuils, échéances, compétence requise.
| Obligation | Seuil, périmètre | Échéance | Texte | Compétence requise |
|---|---|---|---|---|
| PPPT, plan pluriannuel de travaux | Copropriétés d'habitation de plus de 15 ans, plan sur 10 ans | Plus de 200 lots : 01/01/2023 ; 51 à 200 lots : 01/01/2024 ; 50 lots et moins : 01/01/2025 | Loi n° 2021-1104, art. 171 ; loi n° 65-557, art. 14-2 | Intervenant qualifié au sens du décret n° 2022-663 (diplôme bâtiment bac+3 ou équivalent, assurance, attestation d'indépendance) |
| DPE collectif | Toutes copropriétés à usage principal d'habitation | 01/01/2026 (DROM : 01/01/2028) | Article L.126-26-1 du CCH | Diagnostiqueur certifié avec mention (méthode 3CL) |
| DTG, diagnostic technique global | Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou demande de l'autorité administrative | À l'événement déclencheur | Article L.731-1 du CCH | Intervenant compétent en technique du bâtiment |
| Individualisation des frais de chauffage | Chauffage collectif, consommation supérieure à 80 kWh/m²/an | Télérelève obligatoire au 01/01/2027 | Articles R.241-7 et suivants du Code de l'énergie | Bureau d'études fluides (étude de faisabilité et équilibrage) |
Sources : loi n° 2021-1104 du 22/08/2021 (art. 171) ; loi n° 65-557 du 10/07/1965 (art. 14-2) ; décret n° 2022-663 du 25/04/2022 ; article L.126-26-1 du CCH.
Pour approfondir
Les pages connexes.
- Syndic de copropriété : les obligations et projets techniques d'un portefeuille de copropriétés.
- Mesures et diagnostics (ARKENOR) : DPE collectif, acoustique, ventilation, infiltrométrie, inspection par drone.
- Ingénierie fluides et chaufferie (ARKEMEP) : remplacement de chaufferie, équilibrage, individualisation des frais de chauffage.
FAQ plan pluriannuel de travaux
Questions fréquentes sur le PPPT.
Quelles copropriétés sont concernées par le PPPT ?
Toutes les copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation de plus de 15 ans (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi n° 2021-1104). L'obligation s'est appliquée par vagues selon la taille : plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023, de 51 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024, 50 lots et moins depuis le 1er janvier 2025.
Qui peut réaliser un PPPT ?
L'intervenant doit répondre aux compétences fixées par le décret n° 2022-663 du 25 avril 2022 : un diplôme de l'enseignement supérieur d'au moins 3 ans dans les techniques du bâtiment (ou un titre professionnel équivalent, ou une certification de qualification), des garanties d'assurance, et une attestation sur l'honneur d'impartialité et d'indépendance vis-à-vis du syndic et des entreprises. ARKENOR réunit ces conditions.
Quelle différence entre le PPPT et le DTG ?
Le DTG (diagnostic technique global) est obligatoire lors de la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans ou sur demande de l'autorité administrative ; le PPPT est obligatoire pour les copropriétés d'habitation de plus de 15 ans et se projette sur 10 ans. Leurs périmètres se recoupent : nous les traitons dans une même mission, le DTG servant de socle au premier PPPT le cas échéant.
Le PPPT est-il obligatoirement voté ?
Le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration du PPPT, puis celle de son adoption et de l'échéancier de mise en œuvre. L'assemblée décide, à la majorité applicable, du calendrier de réalisation des travaux projetés. Le PPPT alimente par ailleurs le fonds de travaux obligatoire.
Le PPPT inclut-il les diagnostics amiante ou plomb ?
Non. Le PPPT recense et analyse les diagnostics réglementaires existants (amiante, plomb, gaz, électricité, DPE collectif) pour en tirer les conséquences sur le programme de travaux, mais il ne les réalise pas : ces diagnostics relèvent de diagnostiqueurs certifiés distincts. Cette séparation garantit la cohérence du plan sans confusion des responsabilités.
Le PPPT permet-il d'obtenir des aides à la rénovation ?
Le PPPT identifie et chiffre les travaux, y compris ceux susceptibles d'ouvrir droit à des aides. En revanche, le montage des dossiers de subvention relève d'un intervenant agréé, distinct de notre mission. Nous fournissons les éléments techniques et chiffrés nécessaires à ce montage, sans nous substituer à l'accompagnateur agréé.
Comment le PPPT s'articule-t-il avec le DPE collectif ?
Le DPE collectif (obligatoire pour toutes les copropriétés depuis le 1er janvier 2026) classe la performance énergétique de l'immeuble ; le PPPT s'appuie sur ce diagnostic pour analyser les améliorations possibles et chiffrer les scénarios de rénovation. Nous produisons les 2 et assurons leur cohérence, en fiabilisant le chiffrage par simulation thermique dynamique.
Êtes-vous indépendants des entreprises de travaux ?
Oui. Le décret n° 2022-663 exige de l'intervenant PPPT une attestation d'impartialité et d'indépendance. ARKENOR ne perçoit aucune rétribution du syndic, des fournisseurs d'énergie ou des entreprises de travaux, et ne vend aucun équipement. C'est ce qui rend le plan opposable et utilisable sans conflit d'intérêts en assemblée générale.
Près de chez vous
Le PPPT, ville par ville.
Votre prochaine opération
Le PPPT de votre copropriété à élaborer ?
Diagnostic du bâti (inspection par drone incluse), analyse énergétique, programmation des travaux sur 10 ans et estimation chiffrée, par un intervenant indépendant au sens du décret n° 2022-663. Un ingénieur nommé vous rappelle.
hello@normaxis.com
09 70 70 75 35
Espace Wagner, Bâtiment A2
10 rue du Lieutenant Parayre
13290 Aix-en-Provence
10 rue du Lieutenant Parayre
13290 Aix-en-Provence