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DPE collectif en copropriété.
Le diagnostic de performance énergétique de l'immeuble, obligatoire pour toutes les copropriétés depuis 2026. Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage principal d'habitation (article L.126-26-1 du code de la construction et de l'habitation), quelle que soit leur taille. Réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention selon la méthode 3CL, sur un échantillon représentatif de logements, il classe la performance énergétique de l'immeuble et sert de socle à la programmation des travaux dans le plan pluriannuel.
En bref
Quelles copropriétés doivent réaliser un DPE collectif ?
Toutes les copropriétés à usage principal d'habitation, sans seuil de taille, depuis le 1er janvier 2026 (1er janvier 2028 dans les DROM). Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention selon la méthode 3CL, sur un échantillon de logements, et se réactualise tous les 10 ans (sauf DPE de classe A, B ou C).
Généralisation 2026
Toutes les copropriétés d'habitation sont désormais concernées.
Le calendrier de généralisation du DPE collectif s'est achevé le 1er janvier 2026 : après les copropriétés de plus de 200 lots (2024) et de 51 à 200 lots (2025), l'obligation s'applique désormais à toutes les copropriétés à usage principal d'habitation, sans condition de taille (article L.126-26-1 du CCH). Dans les DROM, l'échéance est fixée au 1er janvier 2028.
Le DPE collectif porte sur l'ensemble du bâtiment. Il est distinct du DPE individuel réalisé lot par lot à l'occasion d'une vente ou d'une location, mais peut, sous conditions, en générer un pour chaque logement. Sa durée de validité est de 10 ans, sauf lorsqu'il classe l'immeuble en A, B ou C.
Méthode et échantillonnage
Comment se réalise un DPE collectif.
Le DPE collectif est établi selon la méthode conventionnelle 3CL par un diagnostiqueur certifié disposant de la mention requise pour les immeubles collectifs. Il combine l'analyse des parties communes et des équipements collectifs (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation) avec un échantillon représentatif de logements.
Règles d'échantillonnage :
- Au moins un logement par typologie, par type de plancher bas et par type de plancher haut, et au moins un en étage intermédiaire.
- Au moins 10 % des logements pour une copropriété de 31 à 100 logements.
- Au moins 10 logements et 5 % au-delà de 100 logements.
Nous calons l'échantillon avec le conseil syndical avant intervention, pour garantir sa représentativité et limiter la gêne pour les occupants. Le rapport final classe l'immeuble et identifie les postes de déperdition prioritaires.
Articulation
DPE collectif et plan pluriannuel de travaux.
Le DPE collectif classe l'immeuble mais ne prescrit pas de solutions. Le plan pluriannuel de travaux (PPPT) s'appuie sur ce diagnostic pour analyser les améliorations possibles et programmer les travaux sur 10 ans. Pour fiabiliser le chiffrage des scénarios de rénovation, souvent lourds, nous complétons le classement 3CL par une simulation thermique dynamique, plus précise, qui sécurise le vote en assemblée générale.
Nous produisons le DPE collectif et le PPPT dans une logique d'ensemble, en garantissant leur cohérence, sans lien avec la vente d'aucun équipement ni marché de travaux.
Repères DPE collectif
Les points à retenir.
| Repère | Objet | Source |
|---|---|---|
| 2026 | Généralisation à toutes les copropriétés | Usage principal d'habitation, article L.126-26-1 CCH |
| 3CL | Méthode conventionnelle | Diagnostiqueur certifié avec mention |
| 10 ans | Durée de validité | Sauf classement A, B ou C |
| 2028 | Échéance DROM | Départements et régions d'outre-mer |
Repères
Les données de référence.
Copropriété : obligations réglementaires sur le bâti et l'énergie - seuils, échéances et compétence requise
| Obligation | Seuil / périmètre | Échéance | Texte | Compétence requise |
|---|---|---|---|---|
| PPPT - plan pluriannuel de travaux | Copropriétés d'habitation de plus de 15 ans, plan sur 10 ans | Plus de 200 lots : 01/01/2023 · 51 à 200 lots : 01/01/2024 · 50 lots et moins : 01/01/2025 | Loi n°2021-1104 art. 171 ; loi n°65-557 art. 14-2 | Intervenant qualifié au sens du décret n°2022-663 (diplôme bâtiment bac+3 ou équivalent, assurance, attestation d'indépendance) |
| DPE collectif | Toutes copropriétés à usage principal d'habitation | 01/01/2026 (DROM : 01/01/2028) | Article L.126-26-1 du CCH | Diagnostiqueur certifié avec mention (méthode 3CL) |
| DTG - diagnostic technique global | Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou demande de l'autorité administrative | À l'événement déclencheur | Article L.731-1 du CCH | Intervenant compétent en technique du bâtiment |
| Individualisation des frais de chauffage | Chauffage collectif, consommation supérieure à 80 kWh/m²/an | Télérelève obligatoire au 01/01/2027 | Articles R.241-7 et suivants du Code de l'énergie | Bureau d'études fluides (étude de faisabilité et équilibrage) |
Source : Loi n°2021-1104 du 22/08/2021 (art. 171) ; Loi n°65-557 du 10/07/1965 (art. 14-2) ; Décret n°2022-663 du 25/04/2022 ; Article L.126-26-1 du CCH.
FAQ DPE collectif
Questions fréquentes.
Le DPE collectif est-il obligatoire pour ma copropriété ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés à usage principal d'habitation, sans condition de taille (article L.126-26-1 du CCH). L'échéance est fixée au 1er janvier 2028 dans les DROM. Il se réactualise tous les 10 ans, sauf lorsqu'il classe l'immeuble en A, B ou C.
Combien de logements faut-il visiter ?
Le DPE collectif repose sur un échantillonnage : au moins un logement par typologie, par type de plancher bas et de plancher haut, et un en étage intermédiaire. Le taux minimal est d'au moins 10 % des logements pour une copropriété de 31 à 100 logements, et d'au moins 10 logements et 5 % au-delà de 100 logements. Nous calons l'échantillon avec le conseil syndical.
Quelle différence avec le DPE individuel d'un logement ?
Le DPE individuel porte sur un seul lot, à l'occasion d'une vente ou d'une location. Le DPE collectif porte sur l'ensemble de l'immeuble et intègre les parties communes et les équipements collectifs. Sous certaines conditions, le DPE collectif peut générer un DPE pour chaque logement, ce qui évite des diagnostics individuels redondants.
Qui peut réaliser le DPE collectif ?
Un diagnostiqueur certifié disposant de la mention requise pour les immeubles collectifs d'habitation. Cette certification, délivrée par un organisme de certification de personnes, atteste de la compétence à appliquer la méthode 3CL à l'échelle d'un bâtiment. Nous mobilisons cette qualification en interne.
Le DPE collectif suffit-il pour décider des travaux ?
Non. Le DPE collectif (méthode 3CL) classe la performance mais ne prescrit pas de solutions et a une précision limitée. Pour décider des travaux de rénovation en assemblée générale, la simulation thermique dynamique fiabilise le chiffrage des scénarios, et le PPPT les met en programmation sur 10 ans.
Pour aller plus loin
Tête de silo, pages sœurs et prestations liées
- Plan pluriannuel de travaux (PPPT)
- Syndic de copropriété : obligations et travaux
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- Décret tertiaire : trajectoire de réduction des consommations
- Étude thermique réglementaire RE2020
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