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ARKENOR · Infrastructures

Linéaires, réseaux, ouvrages : l'étude d'impact à l'échelle du tracé.

Les opérateurs et maîtres d'ouvrage d'infrastructures (ferroviaire, routier, énergétique, numérique, maritime) portent des projets d'envergure nationale ou européenne. Ils bénéficient souvent du régime PENE (forfait ZAN dédié) mais restent soumis aux exigences environnementales maximales : étude d'impact linéaire, séquence ERC renforcée, compensation trentenaire, traversée d'écosystèmes sensibles. La CSRD les oblige en outre à publier leur plan de transition climat et leur plan de transition biodiversité. ARKENOR, une société NORMAXIS, produit pour les grands donneurs d'ordre et ensembliers les inventaires, l'étude d'impact et le dossier de compensation.

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PENE
Régime dérogatoire ZAN (Forfait national 12 500 ha)
1:3 à 1:10
Ratios de compensation (Selon habitats sensibles)
30 ans
Suivi écologique obligatoire (Loi 2016-1087 biodiversité)
DNSH 6
Documentation Taxonomy (Particulièrement scrutée sur linéaires)

Infrastructures stratégiques

Data centers, hydrogène, réseaux de chaleur, ferroviaire grand sud.

Au-delà du cadre CSRD/ZAN, vous portez des infrastructures critiques en région PACA : data centers (Marseille hub numérique mondial), projets hydrogène de Fos-sur-Mer, réseaux de chaleur urbains, stockage énergie, ferroviaire grande vitesse Provence Côte d'Azur, fusion thermonucléaire et grands équipements scientifiques. NORMAXIS adresse les volets techniques et environnementaux.

Data centers : Marseille, 7e hub numérique mondial

Free-cooling, acoustique des riverains, ICPE, récupération de chaleur fatale.

Les data centers

Hydrogène : Fos-sur-Mer

ICPE Seveso, acoustique des électrolyseurs, données ESG documentées pour la BEI et les fonds climat.

L'hydrogène à Fos-sur-Mer

Vos enjeux

Linéaires, corridors, compensation.

Projets PENE

LGV, SERM, lignes RTE très haute tension, parcs éoliens en mer, EPR2. Inscription sur la liste PENE, forfait national ZAN, mais volet environnemental intégral exigé.

Étude d'impact linéaire

Traversée de multiples écosystèmes, corridors écologiques, zones Natura 2000, cours d'eau. Inventaires sur longs linéaires, analyse cumulative, hiérarchisation des enjeux. Sensibilité contentieuse maximale.

Compensation massive

Les infrastructures linéaires génèrent fréquemment des ratios de compensation élevés (1:3 à 1:10 sur habitats sensibles). Portage foncier de sites naturels de compensation, gestion trentenaire, suivi écologique étendu.

Taxonomy UE alignement

Les infrastructures de mobilité bas-carbone et d'énergie renouvelable sont éligibles à la Taxonomy objectif 1 (atténuation) ou 2 (adaptation). Documentation DNSH critère 6 biodiversité particulièrement scrutée.

Ce que nous faisons

De la candidature PENE à la compensation.

Structuration PENE

Dossier de candidature au ministère, justification d'envergure, articulation avec la comptabilité nationale, suivi de l'inscription.

Étude d'impact + VNEI

Par ARKENOR : inventaires 4 saisons sur le tracé, VNEI conforme R.122-5, dossier CNPN L.411-2, analyse des variantes et justification. Défense MRAe.

Compensation écologique

Identification de sites de compensation, équivalence écologique, conventions de gestion trentenaire, portage foncier (conservatoires, obligations réelles environnementales).

Reporting CSRD + Taxonomy

Pour les opérateurs soumis CSRD : ESRS E1 (plan transition + contribution décarbonation), E4 (impact biodiversité + compensation), documentation DNSH critère 6, ratio d'alignement Taxonomy.

Prestations

Les prestations concernées.

Questions fréquentes

Questions fréquentes de maîtres d'ouvrage d'infrastructures.

La qualification PENE dispense-t-elle d'étude d'impact ?
Non. La qualification PENE neutralise uniquement la comptabilité ZAN régionale, elle ne modifie ni l'étude d'impact (R.122-5), ni le VNEI, ni la séquence Éviter-Réduire-Compenser, ni le dossier CNPN. Ces obligations sont intégrales. Un PENE est même souvent soumis à une exigence renforcée d'étude d'impact (envergure, sensibilité contentieuse, acceptabilité publique). NORMAXIS prépare le dossier environnemental au niveau d'exigence maximum.
Comment mobiliser les Sites Naturels de Compensation (SNC) ?

Les SNC (article L. 163-3 Code de l'environnement) permettent à un opérateur agréé de gérer un site dédié où plusieurs infrastructures peuvent compenser. Avantage : mutualisation, gestion professionnelle, sécurisation. Les opérateurs SNC agréés sont rares, CDC Biodiversité, Conservatoires d'Espaces Naturels, quelques acteurs privés. NORMAXIS oriente vers l'opérateur SNC le mieux adapté selon la localisation et les habitats ciblés.

Comment documenter DNSH critère 6 pour une infrastructure Taxonomy ?
3 pièces. Premièrement, identification de l'impact brut sur la biodiversité (évaluation avant projet). Deuxièmement, justification de la séquence ERC, évitement (variantes étudiées), réduction (mesures de chantier), compensation dimensionnée. Troisièmement, bilan net établissant l'absence de préjudice significatif à l'échelle de l'aire impactée.
Les ouvrages d'art (ponts, tunnels) posent-ils des problèmes spécifiques ?

Oui, surtout les traversées de cours d'eau et de zones humides (loi sur l'eau IOTA, dossier L.214), la fragmentation des corridors écologiques (importance des passages faune), l'acoustique chantier pour les espèces sensibles, la pollution lumineuse pour la faune nocturne. Les passages faune (grande faune, batraciens, chiroptères) sont désormais standards, leur dimensionnement doit être cohérent avec la trame verte et bleue locale. NORMAXIS intègre ces spécificités dans le VNEI et les mesures ERC.

Pour aller plus loin

Porte, prestations et pages liées

Vous êtes

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Candidature PENE, étude d'impact linéaire, VNEI et CNPN, stratégie de compensation : un ingénieur nommé vous rappelle.

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