Réalisation Aménagement et ZAC

Évaluation Environnementale Du Plui, Aménagement et ZAC

Typologie
Aménagement et ZAC
Année
2019

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

Communauté de communes Brioude Sud Auvergne

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Hiérarchisation des enjeux (extrait de la synthèse TVB): Enjeu Niveau Objectif
Espaces patrimoniaux, habitats, faune et flore Très fort Préserver et accompagner le suivi des zones humides (Lacs de Chaux, méandres de l'Allier), coteaux calcaires et prés-salés
Réservoirs et continuités écologiques Fort Limiter la fragmentation, préserver les zones naturelles et agricoles de la construction, garantir la perméabilité des ouvrages à venir

Atouts: fragmentation encore limitée sur une partie du territoire

richesse écologique reconnue et bénéficiant localement d'interventions

cours d'eau de grande qualité faisant l'objet d'actions de restauration de la dynamique fluviale naturelle

espèces patrimoniales présentes et potentielles

activité agricole encore bien présente entretenant les milieux ouverts

réservoirs et TVB identifiés et valorisés (Natura 2000, ENS). Contraintes: disparition des activités agricoles et des pelouses sèches sur coteaux, buttes et turlurons au profit des friches et du résidentiel

développement des peupleraies et des cultures drainées au détriment des prairies humides

intensification agropastorale sur plateaux et en plaine

suppression de haies bocagères et coupes à blanc

landes non pâturées s'enfrichant

fragmentation déjà installée dans la plaine de Brioude avec la continuité urbaine Cohade,Brioude,Vieille-Brioude, amplifiée par le dédoublement de la N102. Enjeux retenus: maintenir les grandes continuités aquatique, humide, forestière, agropastorale, subalpine et thermophile

renforcer la perméabilité est-ouest pour la faune et la flore : enjeu fort à l'échelle de toute l'Auvergne

limiter l'étalement urbain le long des axes routiers et dans les parcelles agricoles

préserver les terres agricoles

limiter la pollution lumineuse, notamment dans les couloirs de migration

maintenir les continuités forestières et anticiper le renouvellement des boisements (pas de coupes à blanc, diversité d'essences, conservation d'arbres morts)

conserver et restaurer les haies.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

État initial de l'environnement

volet écologique à l'échelle intercommunale: Protections réglementaires: SRCE Auvergne (trames verte et bleue régionales), anticipation du SRADDET. Protections contractuelles: Parc Naturel Régional, sites Natura 2000 en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et en Zone de Protection Spéciale (ZPS), dont le site FR8301072 « Val d'Allier et Limagne Brivadoise ».

Plans Nationaux et Régionaux d'Actions: Loutre d'Europe, Maculinea, odonates, chiroptères, sonneur à ventre jaune, moule perlière, cistude d'Europe.

Inventaires patrimoniaux: ZNIEFF, ZICO, diagnostic et plan régional de la biodiversité auvergnate (foyers de biodiversité), statistiques communales.

Espaces Naturels Sensibles, zones humides et Lacs de Chaux.

Analyse des unités écologiques: milieux ouverts, milieux boisés (évolution surfacique vs qualitative), zones humides à préserver et restaurer.

Analyse de la fragmentation du territoire.

Détermination de la Trame Verte et Bleue intercommunale et synthèse hiérarchisée des enjeux.

Mobilisation de données de partenaires: Conservatoire Botanique National du Massif Central (système d'information CHLORIS, extraction flore du 11/07/2018 avec bibliographie associée) et Conservatoire d'Espaces Naturels d'Auvergne (données SICEN, rapport Lacs de Chaux).

Analyse

Le regard NORMAXIS

Le PLUi change la nature de l'exercice par rapport à un PLU communal. Sur une commune, l'état initial peut rester descriptif: on inventorie les périmètres, on cartographie, on conclut. Sur un territoire intercommunal comme le Brivadois Sud-Auvergne, qui superpose PNR, ZSC, ZPS, ZICO, ZNIEFF, ENS et une demi-douzaine de Plans Nationaux d'Actions, la simple compilation devient illisible et donc inutilisable par les élus.

La valeur ajoutée se déplace vers la hiérarchisation: le rapport ne se contente pas de lister, il note les enjeux (« très fort » pour les espaces patrimoniaux, « fort » pour les continuités) et les traduit en objectifs opérationnels que le règlement et les OAP peuvent reprendre. Le diagnostic met en évidence un point que l'on retrouve sur beaucoup de territoires ruraux d'altitude moyenne, et qui contredit l'intuition: la principale menace n'est pas l'urbanisation, elle est la déprise.

Pelouses sèches des coteaux, buttes et turlurons envahies par les friches, landes non pâturées s'enfrichant, prairies humides converties en peupleraies ou drainées : l'essentiel de la perte de biodiversité provient de l'arrêt ou de l'intensification des pratiques agricoles, pas du bâti. Cela a une conséquence directe sur ce que peut un PLUi: le zonage protège du bitume, il ne protège pas de l'abandon.

Les leviers utiles sont ailleurs : préservation du foncier agricole exploitable, protection des haies au titre du L. 151-23, articulation avec les mesures agro-environnementales, et l'évaluation environnementale doit le dire clairement plutôt que de laisser croire qu'un classement en zone N règle la question. Troisième point: l'enjeu de perméabilité est-ouest est explicitement qualifié « fort à l'échelle de l'Auvergne ». Un PLUi qui ne raisonne qu'à l'intérieur de ses limites administratives passe à côté de ce type d'enjeu.

La coupure de la plaine de Brioude, aggravée par le dédoublement de la N102 et la continuité urbaine Cohade-Brioude-Vieille-Brioude, concerne un corridor régional. Enfin, la mention de la pollution lumineuse dans les couloirs de migration reste, en 2019, une prescription en avance sur la pratique courante; elle est aujourd'hui devenue un standard des évaluations environnementales et se traduit concrètement dans les règlements par des prescriptions de température de couleur, de flux vers le ciel et de plages d'extinction nocturne.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer P00446
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.