Réalisation Aménagement et ZAC

Évaluation Environnementale Du Plu, Aménagement et ZAC à Orcier

Typologie
Aménagement et ZAC
Localisation
Orcier Haute-Savoie
Année
2019

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

Commune d'Orcier

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Enjeux communaux retenus: modérer la consommation d'espace et renforcer le rôle du chef-lieu

préserver et restaurer la biodiversité et les fonctionnalités écologiques en accord avec le SRCE

préserver l'activité agricole et les paysages identitaires

valoriser les spécificités économiques du territoire. Effet net du PLU: plus-value environnementale importante sur l'ensemble des enjeux, très peu d'impacts négatifs découlant des orientations du PADD. Prise en compte inégale relevée (les milieux agricoles et naturels sont mieux traités que la valorisation des spécificités économiques). 40 ha de zones U et AU à vocation d'habitat déclassés en zones A ou N. Après révision, 403 ha en espaces agricoles et environ 473 ha en espaces naturels, soit plus de 90 % du territoire communal en vocation agro-naturelle. 8 OAP examinées (logements collectifs et individuels) plus des secteurs de développement économique (zone des Marquisats, scieries, miellerie), jugés sans incidences négatives importantes. Mesures ERC ciblées sur les secteurs d'OAP et sur le zonage AE (site « Flash Auto »). Natura 2000: conclusion d'absence d'atteinte, les projets portés par le PLU sont hors sites et n'engendrent aucune incidence significative sur l'état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

État initial de l'environnement, volet écologique

Protections réglementaires: Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Grand Marais d'Orcier », Schéma Régional de Cohérence Écologique, continuum des espaces boisés (source Cartélie / DDT 74).

Protections contractuelles: site Natura 2000 « Zones humides du Bas-Chablais » et son DOCOB, carte des habitats du Grand Marais d'Orcier; Plan National d'Actions (sonneur à ventre jaune).

Inventaires patrimoniaux: ZNIEFF, statistiques communales.

Espaces Naturels Sensibles, tourbières et inventaire des zones humides.

Analyse des unités écologiques et de l'artificialisation, fragmentation du territoire, détermination de la Trame Verte et Bleue communale.

Évaluation environnementale du PLU

Intégration des enjeux environnementaux dans le PADD. Évaluation des incidences à l'échelle communale: milieu physique, ressources (eau potable, énergie, air, déchets, sites et sols pollués BASIAS/BASOL, consommation d'espace, agriculture).

Évaluation des incidences du zonage et du règlement, secteur par secteur, notamment sur les grands secteurs voués à l'urbanisation et les 8 OAP. Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

Définition des mesures ERC (éviter, réduire, compenser).

Construction du dispositif d'indicateurs de suivi des milieux naturels et de la biodiversité, à horizon 2030.

Résumé non technique.

Relecture / propositions sur le règlement du PLU au regard des enjeux environnementaux (livrable « Règlement EE - PLU Orcier »).

Analyse

Le regard NORMAXIS

Orcier est l'exemple d'un dossier où l'évaluation environnementale n'a pas été une formalité de fin de procédure mais un outil qui a réellement déplacé le projet de PLU. Le chiffre à retenir est le déclassement de 40 hectares de zones U et AU à vocation d'habitat vers des zones A ou N. Sur une commune de moins de 900 hectares, cela représente un basculement de près de 5 % du territoire : l'ordre de grandeur d'une décennie de consommation foncière évitée.

Ce résultat n'est atteignable que si l'évaluation intervient en amont du zonage, en dialogue avec le bureau d'urbanisme, et non en aval sur un document figé où il ne reste qu'à documenter les impacts. Le second enseignement porte sur la hiérarchisation des contraintes. Orcier cumule un APPB sur le Grand Marais, un site Natura 2000 « Zones humides du Bas-Chablais », des ZNIEFF, des ENS et des tourbières. La tentation est de traiter cet empilement comme un seul bloc d'interdiction.

C'est une erreur méthodologique: ces outils n'ont ni la même portée juridique, ni la même opposabilité au PLU. L'APPB est une interdiction réglementaire directe, Natura 2000 impose une évaluation d'incidences avec obligation de résultat sur l'état de conservation, la ZNIEFF n'est qu'un inventaire sans portée opposable.

Distinguer ces régimes est ce qui permet de conclure, comme ici, à une absence d'atteinte aux sites Natura 2000 tout en maintenant un projet communal de développement crédible avec huit OAP. Enfin, le dispositif d'indicateurs de suivi mérite d'être souligné, parce qu'il est la partie la plus souvent bâclée d'une évaluation environnementale.

Ici il couvre à la fois les milieux (surfaces agricoles, nombre d'exploitations, surface urbanisée) et les ressources (qualité de l'eau potable, production d'EnR communale, nombre de logements basse consommation, taux de motorisation, déchets ménagers, sites BASIAS/BASOL), avec les sources de données identifiées pour chacun. Un indicateur sans source mobilisable est un indicateur mort: le PLU ne pourra pas le renseigner à mi-parcours, et la révision suivante repartira sans mémoire de ce qui s'est passé.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer P00445
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.