Réalisation Aménagement et ZAC

Évaluation environnementale du PLU, Aménagement et ZAC à Crest

Typologie
Aménagement et ZAC
Localisation
Crest Drôme
Année
2018

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

COMMUNE DE CREST

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

Natura 2000 ZSC FR8201678 (Milieux aquatiques et alluviaux de la Drôme), ZPS FR8210041 (Ramières du Val de Drôme), ZSC FR8201681 (Gervanne et rebord occidental du Vercors); terrains du Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes (CREN); ZNIEFF de type 1 (Ramières du Val de Drôme, Plateau des Arras) et de type 2 (Chaînons occidentaux du Vercors, ensemble fonctionnel Drôme et affluents).

Analyse des périmètres à enjeux

protection réglementaire (SRCE, perméabilités, zones humides), protection contractuelle (Natura 2000 ZSC/ZPS, terrains CREN), inventaires patrimoniaux (ZNIEFF 1 et 2), avec production de 7 cartes dédiées.

Analyse diachronique de l'évolution des sites dans le temps (photo-interprétation historique).

Synthèse des périmètres à enjeux par site (matrice SRCE × Natura 2000 × CREN × ZNIEFF pour les 6 sites).

Inventaire écologique de terrain ciblé

habitats et flore, entomologie (arbres sénescents, bois morts, souches), chiroptères (potentiel de gîtes arboricoles et bâti), avifaune (points d'écoute).

Évaluation des incidences notables prévisibles site par site, sur trois volets

espèces protégées / à enjeu local de conservation, sites Natura 2000, fonctionnalités écologiques (TVB, corridors, services écosystémiques).

Proposition de mesures d'atténuation par site.

SRCE fort sur 1AUi, 1AUa et 1AUb; modéré sur 2AUi et 1AULnord.

  • Incidences faune: fort sur 1AUL (ripisylve des Gardettes, bosquet à bois morts et blessures) et sur 2AUi (ripisylve de la Drôme)
  • modéré sur 1AUa, 1AUb et 1AUi
  • faible sur 1AULnord

Incidences sur les fonctionnalités écologiques jugées fortes sur plusieurs sites (consommation de terres agricoles reconnues au SRCE, linéaires de roselière et canaux d'irrigation).

Mesures: préservation du canal d'irrigation et de sa roselière et de son fonctionnement hydrique, préservation de l'alignement de tilleuls âgés à cavités (rue Driss Chraïbi), non-consommation d'autres zones agricoles a minima, protection des ripisylves.

Méthode d'évaluation par grille de risque potentiel croisant type d'impact et sensibilité, appliquée uniformément aux 6 sites, ce qui rend les OAP comparables entre elles pour l'arbitrage communal.

SIG et cartographie dédiés (répertoire SIG et cartographie du dossier), avec cartes de localisation par rapport aux perméabilités SRCE, aux zones humides, aux sites Natura 2000/ZICO, au site CREN et aux périmètres d'inventaire.

Bibliographie structurée: FSD Natura 2000, DOCOB des sites concernés (Ramières, Gervanne,Vercors), listes rouges nationales et locales, bases de données CEN Rhône-Alpes et LPO, atlas régionaux (oiseaux nicheurs Rhône-Alpes 2003, mammifères sauvages Rhône-Alpes 1997, libellules Rhône-Alpes 2008), guides Biotope orthoptères et odonates, Lafranchis pour les rhopalocères.

Transparence méthodologique assumée: le rapport documente explicitement ses limites (une seule saison d'inventaire, automne, absence des migrateurs, période modérément favorable) plutôt que de les masquer.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Cette référence occupe une place à part dans le lot: elle ne parle ni de thermique ni de fluides, mais de la marche située en amont de tout, la décision d'ouvrir ou non des terrains à l'urbanisation. Six sites AU, six OAP, une même grille d'analyse. C'est précisément ce qui fait la valeur du livrable: en donnant à la commune une matrice homogène (SRCE, Natura 2000, CREN, ZNIEFF croisés site par site), on transforme un débat d'opportunité politique en arbitrage documenté.

Trois sites ressortent en enjeu SRCE fort, deux en incidence faune forte du fait des ripisylves : la Drôme au nord de 2AUi, les Gardettes sur 1AUL. Ces conclusions sont directement opposables dans la procédure de révision. Le point méthodologique le plus honnête du rapport est aussi le plus rare: la section « difficultés rencontrées / limites » indique noir sur blanc qu'une seule campagne d'automne, hors présence des migrateurs et en début de période sèche, ne permet pas une évaluation complète de toutes les espèces potentielles. Beaucoup de bureaux escamotent ce paragraphe.

Le conserver est la bonne pratique: une évaluation environnementale de PLU n'a pas vocation à se substituer aux études d'impact des projets qui suivront, elle a vocation à identifier les zones où ces études devront être approfondies, et à le dire. Le rapport joue ce rôle de filtre en désignant les points durs, roselière de canal d'irrigation, alignement de tilleuls âgés porteurs de cavités, ripisylves, sur lesquels tout aménageur futur devra revenir.

Dernier enseignement, transposable: les incidences les plus fortes ne portent pas sur des espèces patrimoniales spectaculaires mais sur les fonctionnalités, consommation de terres agricoles reconnues au SRCE, rupture de linéaires, altération du fonctionnement hydrique d'un fossé. C'est le registre le plus souvent sous-estimé dans les dossiers, et celui qui revient aujourd'hui en force avec l'objectif ZAN.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer P00477
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.