Commissionnement du patrimoine bâti public

Un plan de rétro-commissionnement communal ne se conduit pas bâtiment par bâtiment dans l'ordre du cadastre. Il se conduit par famille, parce que les défauts se répètent d'un ouvrage à l'autre et qu'une méthode calée sur un groupe scolaire se réapplique aux suivants.

• Les groupes scolaires. La dérive dominante est horaire : ralenti nocturne mal calé ou désactivé, régimes de vacances jamais programmés, relance trop précoce le lundi. Ce sont des défauts de paramétrage, sans coût de correction, et ils portent sur la moitié du temps d'une année. S'y ajoute presque systématiquement une ventilation dont les débits n'ont pas été revérifiés depuis la réception, alors que la qualité de l'air en classe est désormais un sujet en soi.
• Les gymnases et salles de sport. Grand volume, forte inertie, occupation par créneaux. La dérive typique tient à des consignes de température uniformes sur des usages qui ne le sont pas, et à un renouvellement d'air dimensionné pour une occupation maximale rarement atteinte. La correction relève de la conduite, pas de l'équipement.
• Les piscines et centres aquatiques. Les plus consommateurs au mètre carré du patrimoine communal, et de loin les plus sensibles : le couplage entre traitement d'eau, déshumidification et chauffage rend chaque réglage dépendant des autres. C'est aussi là que le retour d'une mission est le plus rapide, et là que l'absence d'analyse fonctionnelle à jour coûte le plus cher.

Dans les trois cas, le rétro-commissionnement agit d'abord sur les réglages, la régulation et les horaires — donc avant toute décision d'investissement, et sans la préempter.

Une collectivité achète sous le code de la commande publique, et le commissionnement pose une difficulté particulière : sa valeur tient à son indépendance vis-à-vis de ceux dont il vérifie le travail. Le montage n'est donc pas neutre.

• En mission complémentaire au marché de maîtrise d'œuvre, la passation est simple et le coût apparent faible. Mais l'équipe qui a conçu vérifie sa propre conception, et les écarts remontent mal. Les référentiels exigeant une tierce partie ferment cette voie.
• En marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage séparé, le prestataire est extérieur aux marchés de maîtrise d'œuvre, de travaux et d'exploitation. C'est le montage qui donne à la mission sa valeur de preuve, et c'est celui qu'appelle un financement public dédié.

Dans les deux cas, l'essentiel se joue dans les pièces écrites des lots techniques : clauses d'essais, présence aux vérifications, remise de l'analyse fonctionnelle et des paramétrages, conditions de réception. Sans elles, la mission n'a aucune prise contractuelle sur les entreprises. Ces clauses sont fournies rédigées sur la page cahier des charges de commissionnement.

Une remarque de méthode, enfin, que nous formulons systématiquement : dans un marché global de performance ou un contrat de performance énergétique, le titulaire s'engage sur un résultat mesuré. Le commissionnement n'y disparaît pas, il change de destinataire — c'est la collectivité qui a besoin de vérifier ce que son cocontractant affirme, et elle ne peut pas le faire avec les moyens de ce dernier.

Sur le territoire métropolitain francilien, la rénovation du bâti public communal — écoles au premier chef — est devenue un programme de masse, porté par des communes de tailles très inégales et instruit dans le cadre d'une politique climatique métropolitaine. Cette configuration crée deux difficultés que nous rencontrons régulièrement.

• La répétition sans capitalisation. Une commune qui rénove six écoles en quatre ans traite six fois les mêmes défauts de paramétrage, avec six équipes différentes, sans que rien de ce qui a été appris sur la première serve à la deuxième. Une mission de commissionnement conduite sur la première opération produit un référentiel d'exigences et d'essais réutilisable sur les suivantes — c'est le seul cas où la démarche s'amortit au-delà de son propre ouvrage.
• L'asymétrie de moyens. Les services techniques des communes les plus petites n'ont pas les effectifs pour suivre des lots techniques complexes, alors qu'ils portent les mêmes obligations déclaratives que les plus grandes. L'assistance à maîtrise d'ouvrage y joue un rôle de rééquilibrage, à condition d'être achetée pour vérifier et non pour rédiger.

Nous intervenons en Île-de-France comme sur nos autres territoires ; les implantations et les équipes concernées figurent sur la page NORMAXIS en Île-de-France, et le cadre général de notre accompagnement des collectivités sur la page collectivités territoriales.