Réalisation

Extension De La Station D'épuration, à Sénas

Localisation
Sénas Bouches-du-Rhône
Année
2019

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

Métropole Aix-Marseille-Provence

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Quatre sites Natura 2000 identifiés à proximité, de 45 m à 2,3 km du site. ZSC La Durance (FR9301589) et ZPS La Durance (FR9312003) à 2,3 km à l'ouest : le parcellaire de la STEP ne présente pas d'intérêt pour les espèces des milieux humides de ces sites. Aucune espèce à enjeu potentielle relevée sur le site, ni au niveau des cyprès ni en dehors. Conclusion: le projet n'est pas susceptible d'avoir d'incidences sur les objectifs de conservation des sites Natura 2000 voisins.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

Évaluation des incidences Natura 2000, formulaire simplifié

coordonnées du demandeur et du projet, nature et description du projet, éclairages nocturnes, milieux aquatiques et humides (fossés, canaux, roubines), essences supprimées.

Diagnostic écologique de terrain

état initial du site, cartographie des arbres et fruitiers supprimés et des arbres conservés en superposition au plan masse.

Analyse des incidences

identification des sites Natura 2000 les plus proches, étendue du projet, période envisagée pour les travaux, questions ciblées sur les chiroptères et oiseaux puis sur les insectes à proximité immédiate des sites.

Production cartographique

9 cartes (localisation au 1/25 000 sur fond IGN, état initial, description du projet, fossés et canal des Alpines, arbres supprimés/conservés, sites Natura 2000 d'après DREAL PACA, zones humides et zones à enjeux du SRCE, zones humides de proximité au 1/2 000). absence de défrichement, maintien du point de rejet existant, conservation d'une partie du patrimoine arboré (cartographiée en superposition du plan masse), aménagement du bassin d'orage améliorant les performances de gestion des eaux pluviales et des surverses.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Ce dossier est un excellent support pour expliquer une confusion très répandue: un projet situé hors site Natura 2000 n'est pas dispensé d'évaluation des incidences. L'obligation porte sur les effets, pas sur la localisation. La STEP de Sénas est entièrement hors périmètre, et pourtant quatre sites se trouvent entre 45 mètres et 2,3 kilomètres, dont la ZSC et la ZPS La Durance.

Le formulaire simplifié est le bon outil dans cette configuration, à condition qu'il soit réellement instruit: ici, il l'est sur la base d'une reconnaissance de terrain du 30 janvier 2019 et de neuf cartes, pas d'un remplissage administratif. Le raisonnement suivi mérite d'être souligné parce qu'il est le bon. Plutôt que de conclure par la distance, l'écologue interroge la fonctionnalité écologique du parcellaire au regard des espèces qui ont justifié la désignation des sites voisins.

Les sites Durance sont des milieux humides; la question est donc de savoir si l'emprise du projet, une pelouse et une parcelle de fruitiers, peut jouer un rôle de gîte, de corridor ou de terrain de chasse pour ces espèces. La réponse est négative, et elle est argumentée. C'est exactement ce que le service instructeur attend: un lien de causalité, pas une distance kilométrique.

Trois éléments techniques ont pesé favorablement, et ils valent d'être rappelés à tout maître d'ouvrage d'infrastructure: l'extension se fait sur une parcelle mitoyenne du site existant (pas de fragmentation nouvelle); elle ne nécessite aucun défrichement; et le point de rejet reste inchangé vers le canal des Alpines, sous convention SICAS. Modifier l'un de ces trois paramètres, délocaliser l'extension, ouvrir un nouveau point de rejet, toucher au boisement, aurait basculé le dossier vers une évaluation complète des incidences, voire un volet naturel d'étude d'impact et une instruction bien plus longue.

C'est précisément le genre d'arbitrage qu'il faut poser au stade des études préalables, quand le plan masse est encore ouvert.

Pièces justificatives

Sources publiques et registres

Ce que n’importe qui peut vérifier de son côté. Les certifications sont délivrées par les organismes ci-dessous, jamais par nous.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation. La source externe atteste de l’existence et de la livraison du projet ; elle ne décrit pas l’étendue de notre mission.

Référence à nous communiquer P00503
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.