Réalisation

Extension De Domaine Viticole, à Hyères

Localisation
Hyères Var
Année
2023

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

SCEA Château Lambois

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Détail communicable sur demande.

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Évaluation écologique datée du 07/08/2023 (indice 1 du 19/07/2023, chargée d'affaire et vérificateur identifiés au tableau d'indices). Historique du domaine documenté: à l'origine 4 ha de vignoble

extension visée pour atteindre 6 ha en intégrant des parcelles de la vallée occupées par du maquis haut. Sites Natura 2000 évalués, avec tableaux d'espèces caractéristiques pour chacun: ZSC FR9301622 « La plaine et le massif des Maures », ZSC FR9301613 « Rade d'Hyères », ZPS FR9312008 « Salins d'Hyères et des Pesquiers », ZPS FR9310020 « Îles d'Hyères ». Étude de la probabilité de présence des espèces d'intérêt communautaire conduite à partir de la page 59, avec bilan des enjeux par espèce. Analyse des incidences du projet sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire développée à partir de la page 96. Méthodologie d'inventaire ciblée: recherches spécifiques sur les habitats et espèces patrimoniales

pour les invertébrés, ciblage des espèces à enjeu de conservation régional en lien avec le DOCOB des sites Natura 2000 du massif des Maures

pour la flore, ciblage des espèces protégées (Europe, France, région PACA), des espèces menacées (livre rouge, liste rouge UICN) et des espèces indicatrices de biodiversité. Localisation par rapport aux espaces classés instruite à partir de la page 48 : enjeu déterminant sur la commune d'Hyères.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

évaluation écologique et étude d'incidences Natura 2000 à l'appui d'un dossier d'examen au cas par cas (CERFA 14734-04) pour l'extension d'un domaine viticole.

Livrables: évaluation écologique, étude d'incidences Natura 2000, dossier cas par cas complet avec sept annexes (informations nominatives, demande de complétude de l'étude d'incidences, plans de situation, photographies, plans du projet, plans des abords, localisation par rapport aux sites Natura 2000).

Analyse

Le regard NORMAXIS

Le dossier du maître d’ouvrage traite un sujet peu documenté et pourtant très sensible en Provence: l'extension d'un vignoble sur du maquis. Le domaine partait de 4 hectares et visait 6 hectares en intégrant des parcelles de vallée couvertes de maquis haut.

En termes écologiques, cette conversion n'est pas neutre: le maquis haut méditerranéen est un habitat structurant pour l'herpétofaune, l'avifaune de fourrés et une entomofaune patrimoniale, et le contexte hyérois cumule quatre périmètres Natura 2000, massif des Maures, rade d'Hyères, salins d'Hyères et des Pesquiers, îles d'Hyères, auxquels s'ajoute la question des espaces classés. Le rapport traite chacun de ces périmètres avec ses tableaux d'espèces caractéristiques, puis conduit une étude de probabilité de présence des espèces d'intérêt communautaire avant d'analyser les incidences.

Cette séquence est la bonne: sans probabilité de présence argumentée, l'analyse d'incidence n'a pas de base et l'autorité environnementale demande un complément, ce qui s'est d'ailleurs produit ici, la demande de complétude de l'étude d'incidences figurant en annexe 2 du dossier cas par cas et ayant été traitée. Le ciblage méthodologique mérite d'être souligné: pour les invertébrés, les recherches se sont appuyées sur les espèces à enjeu du DOCOB des sites Natura 2000 du massif des Maures plutôt que sur un inventaire généraliste, ce qui concentre l'effort là où l'instruction l'attend.

Un point d'attribution doit être posé clairement: le rapport rappelle lui-même qu'une étude d'impact avait été réalisée en 2018 par ARKEMEP pour permettre le défrichement initial. Cet antécédent relève d'ARKEMEP et ne doit pas être porté au crédit d'ARKENOR, dont l'apport est l'évaluation écologique et l'étude d'incidences de 2023. Le dossier alimente le pôle expertise écologique et autorisations environnementales sur le segment agricole et viticole, où ARKENOR dispose d'un savoir-faire méditerranéen différenciant.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer NVT0107

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.