Réalisation

Domaine Hugo / L'intemporel, à Besançon

Localisation
Besançon 25 rue Proudhon, 25000
Année
2024

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

SNC Saint Jean

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Rapport d'expertise de 35 pages, version du 17/06/2024 (indice 1). Objet inscrit au rapport: « Diagnostic écologique , présence de martinet noir sur site ». Contenu de l'indice: relevés d'inventaire, traces de présence de la nidification du Martinet noir et enjeux associés. Espèce cible: Martinet noir (Apus apus), espèce protégée. Le rapport documente également les critères de distinction avec le Martinet pâle, distinction déterminante puisque les deux espèces n'ont pas le même statut ni les mêmes exigences de gîte. Caractérisation de l'habitat: le bâti existant constitue un habitat de nidification

le rapport illustre les types d'habitats du Martinet noir et les traces de nidification relevées. Recommandations de compensation: note dédiée à l'emplacement des nichoirs artificiels, avec typologie illustrée, nichoir de type « boîte aux lettres », nichoir semi-ouvert, nichoir ouvert. Sensibilisation de chantier réalisée: support de sensibilisation « Enjeux Avifaune & Chiroptère » pour l'opération L'Intemporel, avec feuille d'émargement signée, preuve de réalisation de la session. Éléments de calage calendaire produits: calendrier de couvée du Rougequeue, versé au dossier de visite de site. Documentation de référence utilisée: fiche « espèces oiseaux du bâti » (v2), interlocuteurs DREAL et LPO identifiés dans l'intitulé de la mission. Pièces projet analysées lors de la visite de site: façades projetées des bâtiments A, B, C et façade Sud-Est. Le rapport a connu trois versions de travail (V1, V2, V3) avant la version diffusée : trace d'une relecture interne.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

Mission en phase suivi de chantier.

  1. Chantier , Suivi de chantier

expertise écologique ciblée sur une espèce protégée.

Le projet consiste à démolir un ensemble bâti existant et à le remplacer par des bâtiments de logements neufs et des aménagements.

L'expertise détermine les enjeux de conservation du Martinet noir (Apus apus) nichant dans le bâti à démolir, puis formule les recommandations d'emplacement de nichoirs artificiels de substitution et assure la sensibilisation des entreprises de chantier aux enjeux avifaune et chiroptères.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Ce dossier traite l'un des cas les plus délicats de l'écologie du bâti: la démolition d'un immeuble occupé par une espèce protégée. Le Martinet noir niche exclusivement en cavité de bâtiment sous nos latitudes urbaines, il revient chaque année au même gîte, et sa destruction sans dérogation constitue une infraction. Sur le Domaine Hugo à Besançon, l'expertise a établi la présence de l'espèce par relevés de traces de nidification, avec une précision méthodologique qui mérite d'être relevée: le rapport documente les critères de distinction avec le Martinet pâle.

Confondre les deux espèces conduirait à un dossier de dérogation mal fondé, puisque leurs statuts et leurs exigences de gîte diffèrent. Cette rigueur détermine directement la solidité du dossier devant la DREAL. La réponse apportée est ensuite très concrète: une note de recommandation d'emplacement des nichoirs artificiels, avec la typologie des trois modèles pertinents, boîte aux lettres, semi-ouvert, ouvert. Le choix du modèle et de sa position sur la façade n'est pas indifférent, car un nichoir mal placé, trop bas ou sans dégagement de vol, n'est jamais colonisé et la compensation devient fictive.

Le dossier va au-delà du rapport en instrumentant la phase chantier: une session de sensibilisation aux enjeux avifaune et chiroptères a été conduite auprès des entreprises, avec feuille d'émargement signée. Cette pièce est décisive, car c'est elle qui prouve à l'administration que la mesure de réduction a été effectivement portée aux exécutants, et non seulement écrite. Le calendrier de couvée versé au dossier permet par ailleurs de caler la fenêtre de travaux hors période sensible. Enfin, la production d'un projet QGIS dédié au Martinet noir sur le site donne une localisation exploitable des gîtes.

Le dossier illustre le pôle espèces protégées et dérogations d'ARKENOR, en interface directe avec la DREAL et la LPO.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer NVT0146

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.