Réalisation

Diagnostic Écologique Effinature, à Dole

Localisation
Dole Jura
Année
2023
Notre rôle
Biodiversity Partner
  • Démarche Effinature

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

non

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Certification délivrée par

IRICE organisme certificateur, accrédité Cofrac n° 5-0655 (ISO/IEC 17065)

Effinature : la décision de certifier appartient à l’organisme, jamais à l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Résultats

Indicateurs obtenus

Rapport daté du 11/10/2023 (indice 1, chargé d'affaire identifié au tableau d'indices, objet : expertises écologiques). Occupation du sol quantifiée : les milieux à végétation arbustive et/ou herbacée représentent 1,1 % du périmètre analysé. État initial : présence d'une espèce végétale exotique envahissante relevée au niveau de la lisière

aucune dégradation de la couche superficielle du sol constatée sur l'emprise du projet. Analyse des continuités écologiques conduite au regard de la trame verte et bleue : identification des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, avec référence aux articles L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement, et articulation avec le schéma régional de la région Bourgogne-Franche-Comté. Préconisation opérationnelle illustrée : schéma des pratiques de débroussaillage et de fauchage de moindre incidence sur la biodiversité. Données SIG produites en propre : projet QGIS avec couches chiroptères et contacts avifaune (shapefiles), cadastre géoréférencé, soit une localisation cartographique des contacts d'espèces, et le maître d’ouvrage un simple listing.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

diagnostic écologique du site (expertises écologiques) dans le cadre de la démarche de certification Effinature : état initial des habitats et de l'occupation du sol, inventaires flore et faune, analyse des continuités écologiques au regard de la trame verte et bleue régionale, identification des espèces végétales exotiques envahissantes, préconisations dont les pratiques de débroussaillage et de fauchage de moindre incidence.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Le diagnostic écologique de Dole est un livrable de format resserré mais méthodologiquement complet, et il révèle un point de qualité qu'on ne voit pas dans le PDF : la production de données géoréférencées en propre. Le dossier contient un projet QGIS avec des couches dédiées aux contacts de chiroptères et d'avifaune, ainsi qu'un cadastre géoréférencé. Autrement dit, chaque contact d'espèce est localisé, pas seulement listé.

C'est ce qui permet ensuite de cartographier les zones d'évitement avec précision, de discuter d'une implantation alternative avec l'architecte, et de restituer au maître d'ouvrage une donnée réutilisable en phase chantier. Un diagnostic qui ne produit qu'un tableau d'espèces n'offre pas cette capacité.

Sur le fond, le rapport apporte deux constats factuels utiles : les milieux à végétation arbustive ou herbacée ne représentent que 1,1 % du périmètre analysé, ce qui situe l'enjeu, et la couche superficielle du sol n'est pas dégradée sur l'emprise du projet, information déterminante dans une démarche Effinature, où l'état initial du sol vivant est une exigence de premier rang et où un sol le maître d’ouvrage dégradé constitue un actif à préserver plutôt qu'un support à reconstituer.

À l'inverse, la présence d'une espèce végétale exotique envahissante en lisière est signalée, ce qui conditionne les modalités de terrassement et de gestion des terres. L'analyse des continuités écologiques est menée dans le cadre juridique de la trame verte et bleue, avec le rattachement au schéma régional de Bourgogne-Franche-Comté, et le maître d’ouvrage par simple référence générale. Enfin, l'inclusion d'un schéma de débroussaillage et de fauchage de moindre incidence transforme un diagnostic en consigne de gestion applicable par l'entreprise d'espaces verts.

Ce dossier confirme le déploiement d'ARKENOR hors PACA sur le socle Effinature.

Pièces justificatives

Sources publiques et registres

Ce que n’importe qui peut vérifier de son côté. Les certifications sont délivrées par les organismes ci-dessous, jamais par nous.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer NVT0112
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.