Réalisation

Diagnostic Écologique, à Miserey-Salines

Localisation
Miserey-Salines
Année
2023

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

dossier Diagnostic écologique

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Détail communicable sur demande.

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

rapport d'étude de 118 pages

emprise projet ~2,4 ha (dont ~1 ha de boisement et ~1,5 ha d'espace agricole / prairie de fauche)

APPB à proximité (1 832 ha), ZSC « Moyenne vallée du Doubs » (FR4301294, 6 339 ha) à >5 km

schéma de débroussaillage de moindre incidence

production du le maître d’ouvrage cas par cas et du le maître d’ouvrage défrichement.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Belle démonstration de la capacité d'ARKENOR à traiter un package réglementaire le maître d’ouvrage complet hors de son bassin PACA (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté) : le maître d’ouvrage évaluation des incidences Natura 2000, le maître d’ouvrage « cas par cas » (examen au titre de l'évaluation environnementale) et le maître d’ouvrage de défrichement, le tout sur une opération tertiaire/activités de 2,4 ha.

Le rapport de 118 pages articule un état initial solide (inventaires floristiques et faunistiques, bio-évaluation des habitats), une analyse fine du positionnement vis-à-vis des périmètres à statut (APPB, ZSC Moyenne vallée du Doubs) et des préconisations opérationnelles (débroussaillage de moindre incidence). La constitution simultanée du cas-par-cas et du défrichement montre une maîtrise de l'ingénierie administrative environnementale, pas seulement du naturaliste.

Cette référence est particulièrement utile pour crédibiliser une couverture nationale et une offre « guichet unique » réglementaire (biodiversité + procédures). Communication : les décisions (cas-par-cas, autorisation de défrichement) appartiennent à l'administration, ARKENOR produit les dossiers, pas les autorisations. Vérifier le pétitionnaire exact (le maître d’ouvrage / KparK) avant publication du nom.

Maillage : pilier expertises écologiques réglementaires (le maître d’ouvrage Natura 2000, défrichement), à mettre en réseau avec NVT0099 (étude d'impact PV), NVT0101 (défrichement La Roque), NVT0112 et NVT0115 (diagnostics écologiques) pour une page « expertises écologiques » nationale et multi-typologies.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer NVT0104
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.

Le groupe

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