Réalisation

Station D'épuration, à Saint-Paul-lez-Durance

Localisation
Saint-Paul-lez-Durance Bouches-du-Rhône
Année
2024

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

Régie des Eaux du Pays d'Aix

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Étude d'impact finale de 238+ pages (annexe 2 « CV des équipes » en page 238), version datée du 20/11/2024. Historique d'indices: indice 2 du 16/10/2023, révision du 03/10/2024, version finale du 20/11/2024, trois intervenants successifs identifiés au tableau d'indices. Emprise du projet: 5,6 ha sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance. Zone d'étude: environ 24 ha pour dresser un état initial complet de la biodiversité. Zone d'étude élargie: environ 35 ha (points d'écoute). Analyse comparative de scénarios d'emprise: changement d'occupation du sol sur 3 250 m² pour le scénario A1 et 2 250 m² pour le scénario B1. Contexte communal documenté: 891 habitants en 2020, superficie communale 45,81 km², les milieux naturels représentant 76,2 % de la surface de la commune en 2018 (base Corine Land Cover). Cadre réglementaire d'assainissement analysé: régime des stations de traitement de capacité inférieure à 150 000 équivalents-habitants, avec définition de la notion d'équivalent-habitant (EH). Sites Natura 2000 pris en compte, bibliographie versée au dossier: FR9301589 « La Durance », FR9301605 « Montagne Sainte-Victoire », FR9312003 « La Durance », FR9310075 « Massif du Petit Luberon », plus la fiche ABC de Saint-Paul-lez-Durance. Étude d'incidence Natura 2000 produite en document séparé.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

étude d'impact environnemental complète et étude d'incidence Natura 2000 pour le projet de station de traitement le maître d’ouvrage usées, incluant l'état initial de la biodiversité, l'analyse comparative de scénarios d'emprise, l'analyse des effets cumulés et la présentation méthodologique.

Mission remportée sur appel d'offres (dossier de réponse, DPGF, note de méthodologie, plan de prévention, contrat de. étude d'impact provisoire puis versions V2 et finale.

Pièces contractuelles: lettre de commande 2023M28 signée, cahier des clauses « Étude Faune Flore STEP St Paul » signé, DPGF, note de méthodologie étude d'impacts, plan de prévention signé.

Analyse

Le regard NORMAXIS

L'étude d'impact de la station d'épuration de Saint-Paul-lez-Durance est l'une des références les plus lourdes du lot, et elle était décrite sans aucune donnée. Les ordres de grandeur méritent d'être posés: pour un projet dont l'emprise ne fait que 5,6 hectares, la zone d'étude déployée couvre 24 hectares en état initial complet et 35 hectares en aire élargie pour les points d'écoute.

Ce rapport d'un à trois, emprise contre aire d'étude, n'est pas du zèle: sur une commune dont 76,2 % de la surface relève de milieux naturels et qui n'accueille que 891 habitants, un projet d'infrastructure ne peut pas s'évaluer sur son seul périmètre clôturé. Le rapport final dépasse 238 pages et documente son propre appareil méthodologique jusqu'aux CV des écologues en annexe, ce que les services instructeurs exigent désormais.

Le point le plus intéressant du dossier est ailleurs: l'analyse comparative de scénarios d'emprise, qui chiffre le changement d'occupation du sol à 3 250 m² pour le scénario A1 contre 2 250 m² pour le scénario B1. C'est là que se joue la valeur réelle d'une étude d'impact : non pas décrire les effets d'un projet figé, mais fournir au maître d'ouvrage la donnée qui lui permet de choisir la variante la moins impactante avant que la conception ne soit gelée. Un écart de mille mètres carrés d'artificialisation sur un site Natura 2000 change la nature du dossier d'autorisation.

On notera aussi la finesse des relevés de terrain: les photographies d'août 2023 documentent des micro-habitats, pierres semi-enterrées, souche ancienne, bois mort abritant des gastéropodes, plutôt que de se limiter à un inventaire d'espèces contactées. Ce niveau d'observation est ce qui permet de justifier des mesures de réduction crédibles, comme le maintien de gîtes ou la reconstitution de pierriers. Le dossier confirme la capacité d'ARKENOR à porter une étude d'impact de commande publique de bout en bout, depuis la réponse à appel d'offres jusqu'à la version finale après itérations.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer NVT0095
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.