Réalisation Aménagement et ZAC Référence mise en avant

Site Fralsen / Parc De L'horloge, 16 000 m² à Besançon

Typologie
Aménagement et ZAC
Surface
16 000 m² SDP
Localisation
Besançon Doubs
Année
2024

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

SMCI

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

constitution et dépôt du dossier d'examen au cas par cas pour la réhabilitation d'une zone industrielle à l'abandon en ferme urbaine et logements.

Livrables: formulaire CERFA 14734-04 renseigné et signé, sept annexes réglementaires (informations nominatives, décision administrative, plan de situation, photographies, plan du projet, plan des abords, sites Natura 2000), diagnostic écologique, cartes d'enjeux PPRNi, déclaration loi sur l'eau volet eaux pluviales, note de retour DREAL, lettre d'engagement de la maîtrise d'ouvrage.

Le dossier a été repris en version 2 avec annexes complémentaires.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Les données du dossier réglementaire déposé racontent pourtant une opération remarquable: 24 900 m² de foncier industriel aujourd'hui totalement imperméable, dont 17 000 m² seront rendus perméables, soit plus des deux tiers de l'emprise. Le programme prévoit 1,7 hectare désimperméabilisé, dépollué et décarboné, puis renaturalisé par apport de terre végétale provenant d'une opération de proximité, dont 1,3 hectare réaménagé au centre du projet. Sur cette base, 16 000 m² de surface de plancher accueillent 339 logements, des commerces et une résidence étudiante, et 13 500 m² sont consacrés à une ferme urbaine.

Le choix de six bâtiments sur pilotis parmi les dix construits n'est pas une coquetterie architecturale: c'est un dispositif qui préserve la continuité du sol et limite l'emprise au sol effective, cohérent avec la logique de désimperméabilisation.

Sur le plan réglementaire, le dossier illustre la complexité réelle d'une reconversion de friche industrielle: examen au cas par cas au titre de la rubrique 39, déclaration loi sur l'eau pour les eaux pluviales, déclaration de projet valant mise en conformité du PLU, et un empilement de contraintes de pollution des sols documentées par une évaluation quantitative des risques sanitaires et un avis de plan de prévention.

Notre apport est de constituer le dossier qui articule ces procédures et d'y verser le diagnostic écologique, tout en intégrant les pièces produites par des tiers, pollution des sols, ICPE, qu'il ne faut pas s'attribuer. Le dossier a d'ailleurs été repris en version 2 avec annexes complémentaires après retour de la DREAL, ce qui est la trace normale d'une instruction sérieuse et non un signal négatif. Cette référence alimente le pôle autorisations environnementales et écologie urbaine d'ARKENOR sur le segment friches et ZAN, où la demande est en forte croissance.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer NVT0142
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.