Réalisation Santé et médico-social

Restructuration De L'hôpital De, Santé et médico-social à Puget-Théniers

Typologie
Santé et médico-social
Localisation
Puget-Théniers Alpes-Maritimes
Année
2025

Acteurs de l’opération

Maître d’ouvrage

établissement hospitalier de Puget-Théniers

Opération ayant fait l’objet d’une communication publique.

Intervenants

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

Résultats

Indicateurs obtenus

Rapport de 56 pages, daté du 28/08/2025.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

Mission en phase études d’exécution.

  1. EXE , Études d’exécution

diagnostic écologique d'avant-projet pour la restructuration de l'hôpital

état initial de l'environnement (habitats, flore, invertébrés, avifaune, mammifères, chiroptères, reptiles, amphibiens), analyse du patrimoine naturel réglementaire et contractuel, continuités écologiques, puis préconisations environnementales en phase conception et en phase chantier selon la séquence éviter-réduire-compenser. parcelles cadastrales section D n° 443, 448, 624, 631 à 634, 639, 640 et 651.

Périmètre hospitalier de 19 160 m².

Aire d'étude rapprochée: environ 12 ha (littoral côtier du Var et première tranche de forêt), inventaires complets.

Aire d'étude élargie: environ 17 ha supplémentaires (relief forestier et rocheux au sud de la parcelle), inventaires plus succincts.

Zonages réglementaires: l'aire d'étude est très majoritairement couverte par des ZNIEFF de types I et II; trois zones bordent directement la parcelle du projet.

ZNIEFF de type II citées: 930012681 « Mont Vial , Montagne de Gourdan , Pic de Chabran », 930020162 « Le Var et ses principaux affluents », 930012676 « Forêt de Duina , Mont Fracha » (8,3 km à l'est, enjeu faible).

Zone de protection spéciale visant la conservation de 14 espèces d'oiseaux patrimoniales spécifiques des falaises et pelouses steppiques des plateaux.

Inventaire des zones humides et hydriques dénombré dans un périmètre d'étude de 20 km autour du projet.

Constat bâti: occupation forte des combles des bâtiments par 3 espèces d'oiseaux communes des zones anthropiques rurales, enjeu direct sur les travaux de couverture.

Espèce à enjeu relevée dans l'aire d'étude élargie: la Bondrée apivore, listée comme espèce à enjeu non déterminante de la ZNIEFF de type II 930012681.

Sont documentés: mesures d'évitement, de réduction et de compensation en phase conception, puis en phase chantier (dont schéma des pratiques de débroussaillage/fauchage de moindre incidence, protection des arbres, stockage de matériaux polluants sur aire étanche, fosse étanche de récupération des laitances béton, gestion des déchets, échappatoires sur bassins et comblement des cavités-pièges), et une suggestion d'implantation paysagère de compensation.

Annexes: liste des sigles, protocoles méthodologiques d'inventaire, fiches techniques oiseaux de la DREAL, préconisations hirondelles-fenêtre et moineaux (fiches remises au maître d'ouvrage), guide professionnels du bâtiment.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Le diagnostic écologique de l'hôpital de Puget-Théniers illustre une situation devenue courante et pourtant mal traitée: un établissement de santé à restructurer, implanté dans un contexte naturel de très haute valeur. Le périmètre hospitalier ne fait que 19 160 m², mais l'aire d'étude déployée par ARKENOR couvre 12 hectares en inventaire complet et 17 hectares supplémentaires en inventaire élargi.

Ce dimensionnement n'est pas décoratif: il est imposé par le contexte réglementaire, puisque l'aire d'étude est presque intégralement couverte par des ZNIEFF de types I et II et que trois d'entre elles bordent directement la parcelle. Restructurer dans ce contexte sans état initial solide serait exposer le maître d'ouvrage à un recours ou à une prescription tardive de l'autorité environnementale. Le rapport identifie d'ailleurs un enjeu que seule une visite de bâti permet de détecter: une occupation forte des combles par trois espèces d'oiseaux anthropophiles.

En France, la présence d'oiseaux protégés nichant dans un bâtiment à réhabiliter est la première cause d'arrêt de chantier de couverture, parce qu'elle déclenche une obligation de dérogation ou un calage strict du calendrier hors période de nidification. Le fait que ce constat figure dès l'avant-projet, avec des fiches de préconisations dédiées aux hirondelles de fenêtre et aux moineaux annexées au rapport, transforme un risque juridique en simple contrainte de planning.

Le rapport applique la séquence éviter-réduire-compenser sur les deux phases, conception et chantier, et descend au niveau opérationnel: pratiques de débroussaillage de moindre incidence, protection physique des arbres, stockage étanche des matériaux polluants, fosse de récupération des laitances béton, échappatoires sur les bassins. Ce sont les mesures qui, faute d'être écrites, ne sont jamais appliquées. Le dossier alimente le pôle expertise écologique d'ARKENOR, sur un segment, santé et bâti public existant, où la commande publique se structure rapidement.

Détail de la mission communicable sur demande

L’opération a fait l’objet d’une communication publique, ce qui nous autorise à la citer nominativement. Le détail de notre intervention (livrables produits, phases couvertes, contacts de référence) est transmis sur demande dans le cadre d’une consultation.

Référence à nous communiquer KNR00180
Demander cette référence

À rapprocher

Références comparables

Qui produit ces références

Des qualifications d’entité, pas des promesses

  • QUALIBAT 8711

    Mesure de la perméabilité à l’air de l’enveloppe (infiltrométrie), qualification exigée pour les tests recevables au titre de la réglementation thermique.

  • QUALIBAT 8741

    Mesure des débits et des pressions des systèmes de ventilation, condition de recevabilité des vérifications de mise en service.

  • NF Études Thermiques · NF509, certificat 13/010

    Certification de nos études thermiques réglementaires en logement : processus de calcul, autocontrôle et traçabilité audités par l’organisme certificateur.

  • Assesseur BREEAM licencié

    Habilitation délivrée par le BRE, nécessaire pour instruire une opération BREEAM. La décision de certification appartient au BRE, jamais à l’assesseur.

  • Diagnostiqueur DPE avec mention

    Certification de personne avec mention, requise pour les immeubles collectifs et le DPE collectif de copropriété.

  • Télépilote déclaré DGAC

    Inspection de façades et de toitures par drone en catégorie ouverte, pour documenter ce qui reste inaccessible sans échafaudage.