Dire qu'un programme est « vert » demande des pièces.

La directive (UE) 2024/825 encadre les allégations environnementales. Depuis le 27 septembre 2026, une allégation générique (« écologique », « durable ») doit être étayée, et un label n'est admis que s'il repose sur un système de certification ou s'il est établi par une autorité publique. Une allégation qu'aucune pièce n'étaye expose à un risque juridique et réputationnel.

Pour un promoteur, la question devient : quelles pièces étayent ce que dit la plaquette ? Les études établissent les faits. ARKEMEP, une société NORMAXIS, chiffre l'énergie et le carbone de l'opération ; ARKENOR, une société NORMAXIS, mesure à la réception (perméabilité à l'air, débits de ventilation, acoustique) et conduit les inventaires écologiques. Chaque résultat est rendu avec sa note signée, ses hypothèses, sa version, sa source et sa date. Quand le programme vise un label (NF Habitat HQE, BDM, BEE+), ARKENOR mène l'AMO environnementale de l'opération jusqu'à l'obtention du label.

Ce dossier technique ne vaut pas avis juridique : la formulation de l'allégation relève de votre service juridique ou de votre conseil.