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Réalisation

Certifications environnementales, logement collectif à Flayosc

Denizet / Le Safranier, 38 logements à Flayosc

Typologie
Logement collectif
Programme
38 logements
Lieu
Flayosc (Var)
Année
2022
Réglementation
RT2012
Maître d’ouvrage
Un bailleur social

L’opération

Denizet / Le Safranier, 38 logements à Flayosc

  • Référence mise en avant

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

Mission de l’avant-projet sommaire au suivi de chantier.

  • APS · Avant-projet sommaire
  • PRO · Études de projet
  • Chantier · Suivi de chantier
  • Certifications environnementales
  • Étude thermique réglementaire
  • Acoustique du bâtiment

Mission de contrôle et d'évaluation environnementale complète, de l'APS à la livraison, au regard du référentiel BEE+ (certification PRESTATERRE, profil A): tableau de suivi des exigences (revues APS puis PRO, indices 0 à 2), 7 comptes rendus de visite de chantier BEE+ (2021-2022). chaudières gaz individuelles, traitement acoustique de façade dimensionné à 32 dB, chantier à faibles nuisances contractualisé.

Résultats

Indicateurs obtenus

  • 32 dB Isolement de façade
  • BR1 à BR2 Classement BR des baies

objectif énergétique RT 2012, 10 %. Objectif de certification: 230 points visés pour un minimum réglementaire de 130 points, dont 45 points sur les seules modalités de conception. Zone climatique H3, classement au bruit des baies BR1/BR2, isolement de façade calculé à 32 dB. Chauffage et ECS par chaudières gaz individuelles par logement. BEE+ ouvre l'exonération de TFPB de 5 années supplémentaires (art. 1384 A I bis et 310-0 H annexe II du CGI): au moins 4 des 5 critères environnementaux devaient être satisfaits.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Ce dossier est un cas d'école de mission de contrôle et d'évaluation environnementale longue, tenue de bout en bout: tableau de suivi des exigences révisé 2 fois entre APS et PRO, puis 7 visites de chantier étalées sur 13 mois.

Cette continuité fait toute la différence sur une certification BEE+, dont la valeur pour un bailleur n'est pas symbolique mais fiscale : l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de 5 années supplémentaires se joue sur le respect d'au moins 4 des 5 critères environnementaux du CGI. Un décrochage en phase travaux se paie donc comptant, ce qui justifie que le contrôle ne s'arrête pas au dépôt du dossier de certification. Le niveau d'ambition mérite d'être souligné: 230 points visés là où le référentiel en exige 130.

L'écart n'est pas de la surqualité gratuite, il constitue une marge de sécurité face aux arbitrages d'exécution, systématiques sur une opération sociale contrainte par le prix de revient. Le choix de chaudières gaz individuelles est, lui, daté: cohérent en 2019-2020 sous RT 2012, 10 %, il serait aujourd'hui à réinterroger sous RE2020, dont les seuils carbone d'usage écartent progressivement le gaz en logement collectif neuf.

Le programme mixte, 38 logements, un parking et un pôle médical, ajoute une difficulté que les fiches standard escamotent: la cohabitation d'un usage habitation et d'un usage santé impose des isolements acoustiques et des régimes de ventilation distincts, avec des interfaces à traiter tôt. L'isolement de façade retenu à 32 dB en zone BR découle directement de cette lecture.

La prestation concernée

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Acteurs

Qui a fait quoi sur l’opération

Maître d’ouvrage

Un bailleur social.

Conformément à notre politique de références, l’identité du maître d’ouvrage n’est pas publiée.

Sociétés du groupe intervenues

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

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Dans le cadre d’une consultation, nous transmettons la fiche de référence complète (livrables produits, contacts de référence) après accord du maître d’ouvrage concerné. C’est la contrepartie de l’anonymat que nous appliquons ici.

Référence à nous communiquer
P00459

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10 rue du Lieutenant Parayre
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